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Réclamation d'indus sur l'aide CoVid-19 : l'Union Dentaire vous accompagne !

30 - 07 - 2021

Beaucoup de chirurgiens-dentistes va toucher le reliquat du Dispositif d'Indemnisation pour Perte d'Activité (Dipa) qui avait été lancé par l’Assurance maladie au printemps 2020 suite à la fermeture de nos cabinets. Toutefois, certains devront reverser une partie de cette aide. L’Union Dentaire entend porter un recours contre cette décision.

Les praticiens concernés devront intenter des recours individuels après avoir vérifié les chiffres donnés par les CPAM.

Voici quelques premières pistes :

Vérifications

Utilisez notre calculatrice pour vérifier la validité du décompte de la CPAM. Si, par exemple, vous avez fait des feuilles de soins papier pendant le confinement, pour régler des soins datant d’avant le 16 mars, vérifiez que ces soins n’ont pas été comptabilisés dans la période indemnisée du 16 mars au 31 juin 2020. Il en est de même pour la période de réouverture. Votre logiciel vous donne la réalité datée des actes effectués mais pas forcément la réalité du paiement. Vous pouvez imprimer votre relevé CoVid que certains logiciels ont calculé.

Télécharger la calculatrice*

*( calculatrice sous format Excel; Une fois téléchargé, le document s'ouvre avec un bandeau jaune en haut "Mode Protégé". Appuyez sur le bouton Activer la Modification puis sur le bouton Activer le contenu. Vous pouvez ensuite utiliser la calculatrice.)

Recours

Les recours seront à faire par écrit à la Commission de recours amiable de votre CPAM. Vous avez deux mois pour l’envoyer. Si vous ne faites rien ou si votre premier recours est rejeté, la CPAM prélèvera la somme sur votre flux tiers payant (BBD, CMU…) si vous ne souhaitez pas le rembourser directement !

D’autres recours seront ensuite possibles.

A la fin du mois d’août, l’Union Dentaire fournira à ses adhérents un argumentaire politique et juridique pour étayer leur recours !

Dès juillet 2021, l’Union Dentaire est intervenue auprès du Ministre de la santé et auprès du directeur de cabinet du Premier ministre (ancien directeur de la CNAM qui avait mis en place cette aide). Il est scandaleux que les praticiens qui ont repris leur activité dans des conditions physiques, morales et financières pénibles soient pénalisés par cette décision inique du nouveau directeur de l’Assurance maladie.

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