édito
CMU-C=ACS : Avec le Conseil d’État, l’Union Dentaire dira NON
Jeudi 15 Novembre
Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire
Par courrier en date du 31 octobre, reçu de l’UNCAM, la première séance de négociation de l’avenant n°1 à la convention dentaire se déroulera le vendredi 23 novembre prochain. L’Union Dentaire se rendra à cette convocation pour protéger la profession contre des écueils qui mettent en péril le fragile équilibre obtenu lors de la négociation de la convention.
La convocation n’en fait pas mention, mais nous en connaissons l’ordre du jour : il s’agit de négocier les tarifs plafonds de prise en charge des actes réalisés chez les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.
Cette séance se déroulera dans un contexte nouveau, créé par la décision du Conseil d’État du 9 novembre dernier de casser l’arrêté interministériel du 25 avril 2017 qui étendait les plafonds d’honoraires CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS. L’Union Dentaire salue cette victoire obtenue par la CNSD. Elle a été remportée dans un contexte politique et conventionnel difficile.
Pour autant, notre syndicat craint que cette décision soit sans effets, au vu des propositions de l’UNCAM aux séances préparatoires de la négociation qui va s’ouvrir. Ironie de l’histoire, alors qu’elle s’est battue et a obtenu cette victoire au Conseil d’État contre le dogme CMU-C = ACS, la CNSD sera-t-elle la seule à le valider en signant l’avenant n°1 ?…
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