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L'Assurance maladie veut-elle récupérer une partie des aides CoVid versées?

11 - 05 - 2021

L’Assurance maladie devrait prochainement verser à TOUS LES PRATICIENS libéraux qui en avaient fait la demande, soit environ 31500 praticiens, le reliquat de l’aide de compensation de perte d’activité.

Cette aide, mise en place rapidement pendant la crise grâce aux dialogues entre les syndicats signataires de la convention, a permis d’aboutir au versement d’une indemnité qui a assuré un dédommagement bienvenu pendant notre interdiction d’exercer, autour de grands principes :

Calculs sur les frais fixes hors salaires (chômage partiel pris en compte par l’état), durée sur 4 mois maximum, calculs par période (mars et avril puis mai puis juin),
Versement de 80% des sommes demandées avec versement du reliquat éventuel en fin d’année à la vue des chiffres corrigés et définitifs.

Un calcul sur chaque période

Il était établi verbalement avec l’ancien directeur de la CNAM, Nicolas REVEL, que ce reliquat serait calculé pour chaque période et non sur la globalité. Les pertes étant des pertes effectives, mois par mois et irrattrapables, et servant à payer nos frais fixes durant la période d’arrêt, il était convenu de garder ce mode de calcul.

La nomination de Thomas FATOME, nouveau directeur de la CNAM va-t-elle modifier la promesse tenue d’aider une profession qui a tenu son rang de profession médicale et indispensable ?

L'Assurance maladie cherche-t-elle à faire des économies sur le dos des praticiens?

Nous ne saurions accepter que l’État, après une générosité nécessaire envers les soignants durement impactés financièrement et humainement pendant cette crise, reprenne ses velléités d’économies de bouts de chandelle, à la vue des dépenses abyssales causées par cette crise qui n’est pas encore terminée.

Le mode de calcul du reliquat, basé sur un accord tacite verbal, est trituré par les calculatrices de la CNAMTS depuis plusieurs semaines déjà, afin de « récupérer » quelques subsides ici ou là.

Ce fut le cas déjà pour le forfait COVID, demandé justement mais sans succès par tous les syndicats…

La récupération d'indus serait scandaleux

Alors oui, il sera juste et normal que les praticiens qui ont fait des déclarations erronées soient redevables d’indus lorsque la CNAM le leur réclamera.

Mais il serait scandaleux que, sous couvert d’un calcul global de la période et non plus sectoriel mois par mois, l’État et la CNAM tentent de récupérer une partie des aides versées qui étaient notre seule source d’argent (et pas de revenus) pour payer nos frais courants !

L’Union Dentaire l’avait déjà fait savoir au directeur de la CNAM en fin d’année 2020.

Les chirurgiens-dentistes ont fait front durant la crise

Nous avons maintenu les soins d’urgence pendant le confinement que l’on nous a imposé, pour la santé de nos patients. Nous l’avons fait dans des conditions de danger que l’on a géré au mieux solidairement entre nous, en utilisant des masques périmés, des tenues de protection bricolées, quand l’État réquisitionnait nos masques et EPI pour pallier son incurie.

Ce serait un nouveau geste de mépris sans nom que de vouloir récupérer quelques centaines d’euros sur le dos de praticiens, quand bien même leur situation financière s’est améliorée en fin d’année. Cette amélioration est due à un travail sans relâche, de prise en charge des urgences délaissées et des travaux abandonnés pendant des mois, et ce au prix de nos repos, de notre santé quelquefois.

Nous demandons donc à être entendus, et que l'accord prévu en avril 2020 soit respecté et que le reliquat soit versé en totalité.