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Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur?

20 - 06 - 2022

La France a encore subi dernièrement un épisode caniculaire. Ces épisodes, sous l’effet du réchauffement climatique, risquent de se multiplier dans les années à venir. Nous faisons un petit tour des obligations de l’employeur durant ces périodes de forte chaleur, notamment si vos cabinets ne sont pas équipés de climatisation ou sont particulièrement exposés à la chaleur.

Ce que dit le Code du Travail

Le Code du Travail indique que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température. L'employeur doit mettre en place des moyens et une organisation adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Il doit notamment :

intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques
mettre à gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
vérifier que les adaptations techniques (stores, aération...) sont fonctionnelles
prévoir une surveillance de la température des locaux. La CNAMTS recommande l’évacuation des locaux à partir d'une température intérieure de 34 degrés.
informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur.

Réorganisation

L'employeur doit si possible prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s'agir :

d'aménager les horaires de travail : début d'activité plus matinal, suppression des équipes l'après-midi...
d'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Risques pour l’employeur

Si l'employeur manque son obligation de sécurité, le salarié peut saisir les services d'inspection du travail

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.