18/11/2026
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ActualitéHarald est né en 910. Harald devient roi du Danemark vers 958. Durant son règne, il impose le christianisme dans son royaume et se fait baptiser avec...
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19 février 2025
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a annoncé une intensification des contrôles en 2025. Voici un rappel des obligations pour tous les chirurgiens-dentistes !
Les chirurgiens-dentistes doivent veiller à l’affichage clair et visible des éléments suivants :
Ces informations doivent être disponibles dans la salle d’attente et à l’endroit du paiement.
Le devis détaillé
Chaque patient doit recevoir un devis détaillé et celui-ci doit être cosigné, notamment dans le cadre du dispositif « 100% santé » et de la C2S. Ce devis doit préciser l’origine géographique des prothèses (dispositifs médicaux sur mesure). Le praticien doit conserver une copie papier signée. Ne pas oublier que cela fait partie de l’obligation d’obtenir le consentement éclairé du patient.
Les soins en orthodontie
Les chirurgiens-dentistes doivent s’assurer que les documents remis aux patients concernant l’orthodontie et les gouttières d’alignement sont conformes.
La traçabilité des dispositifs médicaux
Un document précisant la traçabilité des matériaux, remis au patient, est une obligation légale. Le praticien doit s’assurer au préalable que les différents laboratoires de prothèses partenaires sont à la fois agréés et déclarés auprès des autorités sanitaires.
Retrouvez le détail des éléments obligatoires (affichage et disponibilité) dans l'espace adhérents !