Les Français et l’accès aux soins : Enquête BVA

France Assos Santé qui participait à la table ronde politique du Congrès de l’ADF a publié le 17 novembre dernier les résultats d’une enquête sur les difficultés d’accès aux soins rencontrées par des millions de Français. 

 

Entre barrières économiques et inégalités territoriales de santé, cette enquête BVA confirme les remontées de terrain : un système de santé à plusieurs vitesses et un accès aux soins de plus en plus dégradé. 

 

Deux Français sur trois (63%) ont déjà dû reporter ou renoncer à des soins, pour raisons financières ou faute de médecins disponibles. C’est le premier enseignement de cette enquête : les difficultés d’accès aux soins touchent tous les Français, quels que soient leur âge, leur situation économique ou leur lieu de vie. 49% des répondants déclarent avoir dû renoncer ou reporter des soins en raison du manque de médecins disponibles, tandis que 45% font part de difficultés financières (impossibilité d’avancer les frais ou restes à charges trop élevés). Des renoncements qui touchent en particulier les malades chroniques (67%) et les personnes en situation de handicap (77%).

 

En raison notamment de la désertification médicale, les dépassements d’honoraires qui devraient rester l’exception deviennent la règle : 67% des Français y sont confrontés « au moins de temps en temps » (75% en Ile-de-France), et même « souvent » pour un français sur trois. Un quart (24%) des bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS se sont vu refuser un rdv en raison de leur statut, et 58% des répondants considèrent que leur reste à charge a augmenté ces dernières années.

 

Le rapport souligne également le report fréquent vers des services d’urgences déjà surchargés faute de médecins disponibles et les temps d’attente de plus en plus longs pour obtenir un RDV chez un spécialiste, même en cas d’apparition ou d’aggravation des symptômes.

 

Ces délais d’obtention de RDV dépassent les 3 mois pour une part non négligeable des répondants. Dans 39% des cas pour un RDV ophtalmo, dans 26% des cas pour un rdv dermato, et pour 13% des femmes nécessitant un RDV gynéco.

 

Enquête BVA pour France Assos Santé – 17 novembre 2019

 

Par Jean-Denis Roche, Conseiller ADF de l’Union Dentaire

Accès à l’AME et recours aux soins des personnes en situation irrégulière en France.

Premiers résultats de l’enquête « Premiers pas » de l’IRDES* :

L’Aide Médicale de l’Etat, l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. L’AME est une couverture maladie publique créée en 2000 à destination des personnes ne pouvant accéder à un régime de sécurité sociale en raison de leur situation irrégulière sur le territoire, ou en l’absence d’autre prise en charge dans le cas des mineurs isolés étrangers. L’AME peut être accordée par les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) aux personnes majeures pouvant justifier avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis plus de trois mois et sous conditions de ressources.

 

L’AME permet le remboursement sans avance de frais du panier de soins de l’Assurance maladie, à l’exception des cures thermales, de la procréation médicalement assistée et des médicaments à Service Médical Rendu (SMR) faible.

Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de l’AME ? Qui sont celles qui ne recourent pas au dispositif ? Pour quelles raisons ? Quels sont les recours aux soins et à l’assurance des personnes étrangères en situation irrégulière ? L’AME permet-elle à ses assurés d’accéder aux services de santé ? Les résultats de l’enquête Premiers pas sont présentés à travers trois Questions d’économie de la santé à retrouver sur le site de l’IRDES. Ces trois questions sont traitées sous la forme d’article.

 

Le premier article rappelle l’histoire des droits de cette population en France et dresse un état des lieux des connaissances sur le dispositif de l’AME. 

Le deuxième présente l’enquête « Premiers pas ». 

Le troisième présente les premiers enseignements de l’enquête. Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME. Près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance maladie de droit commun. Le recours à l’AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l’AME augmente avant tout avec la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe.

Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME.

 

 

Par Elie Sfeir, Secrétaire Général Adjoint National de l’Union Dentaire

 

 

*IRDES : institut de recherche et documentation en économie de la santé

Attention : médicaments à écarter !

Pour la huitième année consécutive, Prescrire publie un bilan “des médicaments à écarter pour mieux soigner“. Ce bilan recense des cas de médicaments plus dangereux qu’utiles, à écarter des soins. L’objectif est d’aider à choisir des soins de qualité, pour d’abord ne pas nuire aux patients et pour éviter des dégâts.

Fin 2019, sur la base des médicaments analysés par Prescrire entre 2010 et 2019 et autorisés en France ou dans l’Union européenne, ont été recensés 105 médicaments plus dangereux qu’utiles dans toutes les indications figurant dans l’AMM, dont 92 sont commercialisés en France.

La revue Prescrire liste ces médicaments par domaine thérapeutique, puis, dans chaque domaine, par ordre alphabétique de dénomination commune internationale (DCI).

 

Évidemment, nous, Chirurgiens-Dentistes, sommes de faibles prescripteurs mais ne serait ce que dans les chapitres anti-inflammatoires non stéroïdiens ou les médicaments utilisés dans le sevrage tabagique, les médicaments cités doivent attirer notre attention.

 

Sans oublier, qu’au travers du questionnaire médical ou des questions que peuvent nous poser nos patients, la connaissance de la balance bénéfices-risques de médicaments, bénéficiant d’une AMM, et commercialisés depuis de nombreuses années est primordiale.

Nous exerçons un métier médical et connaitre ces recommandations permet ainsi d’être au service de nos patients.

 

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Par Marcel Perroux, 1er Vice-Président National de l’Union Dentaire

DPC : Encore du retard pour le document de traçabilité !

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, chaque chirurgien-dentiste a une obligation de « parcours de DPC » triennal*.

Par ailleurs, le projet de loi du 24 juillet 2019 relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte un article qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour rendre obligatoire la certification périodique** pour certaines professions de santé*** dont les chirurgiens-dentistes.

 

En pratique, à tout moment, l’Ordre peut  demander au praticien d’attester de son engagement DPC.

 

A l’issue de la période triennale qui a débuté le premier janvier 2017, le chirurgien-dentiste devait adresser à l’ONCD la synthèse des actions réalisées dans le cadre de son parcours DPC via son document de traçabilité (soit le 31 décembre 2019).

Ce portfolio numérique **** devait être mis à disposition pour chaque chirurgien-dentiste (quel que soit son mode d’exercice), sur le site internet de l’ANDPC (www.mondpc.fr)) depuis plus d’un an déjà !

Les données des comptes praticiens hébergées sur ce site devaient être fusionnées avec celles données par l’Agence française de la santé numérique (ASIP).

 

Or, il s’est avéré que les comptes « Mon DPC » étaient en nombre nettement supérieur à celui de l’ASIP, (du fait d’inscriptions multiples, d’adresses mails différentes pour certains praticiens…).

 Pour résoudre ce problème technique, faire le « nettoyage » des comptes surnuméraires, l’ANDPC a besoin d’un délai supplémentaire. Madame Michèle LENOIR-SALFATI, directrice générale de l’ANDPC, l’a annoncé, jeudi 14 novembre, aux membres du Haut Conseil du DPC : les praticiens auront jusqu’au mois de juin pour adresser à l’Ordre leur justificatif de DPC triennal.

 

Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) déjà constitués ont quant à eux déjà rendu leur travail sur les « orientations prioritaires ». Mais ils attendent toujours le versement des fonds prévus !

L’ANDPC attend pour ce faire de connaître la clef de répartition des versements à définir par le ministère de la santé (le montant sera différent selon les CNP et calculé en fonction du nombre total de CNP ; des CNP se créent encore comme celui par exemple pour les  Assistants Dentaires).

Cette lenteur administrative, que ce soit de la part de l’ANDPC ou du ministère, ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : Le DPC triennal est obligatoire, la certification périodique, dans la loi. Les praticiens doivent être à jour de leur parcours obligatoire DPC et conserver dans un dossier toutes les formations relatives à la période 2017-2019 et les attestations y afférant.

 

N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire à des formations ; créez votre compte « MonDPC », si vous ne l’avez pas encore fait.

Consœurs et Confrères, formez-vous !***** 

 

 

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’Union Dentaire

 

 

*La démarche de DPC triennal doit comporter des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques, de gestion des risques et des actions de formation dont au moins une s’inscrivant dans le cadre des actions prioritaires (action de DPC prise en charge financièrement par l’ANDPC ; pour la certification périodique qui se fait sur 6 ans, il y aura donc au moins deux actions figurant dans les orientations prioritaires). 

 

**Les professions concernées sont les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, podologues (professions pour lesquelles existe un Ordre).

 

***Le rapport du Pr Serge UZAN donne les points à respecter par le médecin pour obtenir sa certification périodique tous les 6 ans (la certification des autres professions se fera sur ce modèle):

  • Parcours de DPC répondant aux recommandations du CNP concerné,
  • Activité professionnelle,
  • Absence de signaux négatifs (pas de sanction ordinale par exemple),
  • Démarche volontaire dans la relation patient-praticien (par e biais de formations spécifiques par exemple),
  • Engagement dans un processus d’amélioration de qualité de vie au travail (pas d’addiction par exemple).

 

****Outre les données relatives à l’identité du chirurgien-dentiste, ce portfolio permettra de classer :

  • Les différentes actions suivies,
  • Les attestations de formation,
  • La synthèse annuelle et triennale des actions
  • Les éléments complémentaires définis par le CNP concerné et l’attestation de conformité donnée par ce dernier.

 

*****Lien vers la formation obligatoire en ligne sur le site de l’ONCD : «Violences Faites aux Femmes –Formation des Chirurgiens-Dentistes »  

 

Catalogue des Conférences de l’UJCD:

Vous retrouvez notre catalogue 2019 ICI.