Actualité sur l’UJCD

Les données de santé à l’ère du Data Hub

Par Sébastien ABIN, Trésorier national

 

Le projet de loi “relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé“, qui est actuellement soumis à consultation, doit bientôt être présenté en conseil des ministres. 

Le texte prévoit dans son article 11, une nouvelle réécriture, trois ans après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, des dispositions encadrant la gouvernance et l’accès aux données de santé. 

Annoncée par le chef de l’Etat en mars 2018 lors de la remise du rapport Villani sur la stratégie française en matière d’intelligence artificielle (IA), ce texte vise à la mise en place du Health Data Hub.

 

Le QUOI ? Le Health Data Hub !

 

La mise en place de cette nouvelle entité sera issu de la transformation de l’Institut National des Données de Santé (INDS) en “Plateforme des données de santé ».

Son pilotage a été confié à Jean-Marc Aubert, l’actuel patron de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES).

Ses missions seront alors élargies et ne se limiteront pas qu’à “veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation dans le respect de la loi [informatique et libertés]” mais bien à “réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS)”. 

Pour rappel, le SNDS regroupe l’ensemble des données issues du Système National d’Information Inter-Régimes d’Assurance Maladie (SNIIRAM), incluant le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), celles du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), des données médico-sociales de la Caisse Nationale de Aolidarité pour l’Autonomie (CNSA) et un échantillon représentatif des données de remboursement des complémentaires.

Cet article 11 va encore plus loin et ajoute aussi dans le contenu du SNDS “les données destinées aux professionnels de soins et organismes de santé recueillies à l’occasion des activités […] donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité […] [et] en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle”.

Ce Health Data Hub rassemblera ainsi au sein d’une même structure l’ensemble des données de santé et permettra de multiples requêtes inter-disciplinaire et méta-analyses permettant par exemple de : 

  • Démontrer le lien entre l’exposition aux antibiotiques et la survenue d’une pathologie définie 
  • Identifier des interactions médicamenteuses bénéfiques ou délétères chez des patients atteints d’une pathologie 
  • Créer une base de données rassemblant un set de données minimum pour l’étude de pathologies rares
  • Concevoir des algorithmes d’Intelligence Artificielle (IA) pouvant aider des équipes médicales dans leur pratique quotidienne d’imagerie

 

Ce projet de loi de santé prévoit également, au delà de la création de cette plateforme des données de santé, de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique. Il définit aussi la pratique de “télésoin” pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux et précise la mise en place de “l’espace numérique de santé personnel” annoncé lors de la présentation de “Ma santé 2022”.

 

L’Union Dentaire se doit de suivre toutes ces évolutions et ces nouveaux projets de loi afin de continuer à se projeter vers l’avenir de notre monde médical où les nouveaux exercices, les nouvelles applications et par conséquence les implications sur notre santé générale et bucco-dentaire continueront de faire évoluer notre profession.

Négociations ACI : c’est parti !

 

La première séance de négociation de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné a eu lieu le mercredi 16 janvier 2019 après-midi à la CNAM, en présence de Nicolas REVEL, de 48 organisations professionnelles représentatives de 13 professions de santé, des transporteurs et des centres de santé.

 

Pour Agnès BUZYN qui a donné sa feuille de route en amont, l’exercice coordonné qui implique « a minima » la participation à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et le travail en équipe, est le point clef de la transformation du système de santé portée par Ma Santé 2022.

 

L’ACI vise à :

  • Définir la notion d’exercice coordonné
  • Etablir les missions prioritaires des CPTS éligibles au financement conventionnel : accès au médecin traitant (MT) et aux soins non programmés en ville, parcours de soins.
  • Déterminer les missions complémentaires : prévention, formation, développement des outils de coordination.
  • Définir les modalités de rémunération de ces missions
  • Développer la coordination de proximité en articulant l’ACI des CPTS avec l’ACI des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) et l’accord national des Centres de Santé (CDS).

 

Ce n’est pas si simple !

 

Nicolas REVEL en a fait le constat dès le préambule de la séance : « Il y a un gros travail à faire ! ». En effet, comment poser un cadre, par nature rigide, suffisamment souple pour concilier les différents modes d’exercice des professionnels et l’hétérogénéité des territoires en superficie et densité ?

D’autant plus que la négociation va se dérouler à vitesse grand V au rythme de 6 séances plus groupes de travail jusqu’à fin avril.

Des contrats types pourront être conclus conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et un organisme local d’assurance maladie avec des CPTS, des équipes de soins primaires (ESP), des maisons, centres et professionnels de santé intéressés.

Les chirurgiens-dentistes sont bien sûr, comme les autres professionnels de santé, d’accord sur la nécessité de mieux coordonner, certes, mais les questions qui se posent sont : à quelles conditions et quels moyens ?

 


 

Pour l’Union Dentaire, les CPTS ne doivent pas devenir une contrainte supplémentaire pour les professionnels libéraux.

Il est aussi impératif que les Centres de santé pour le dentaire répondent aux soins non programmés, aux critères de maillage du territoire et ne s’installent pas uniquement dans les grandes villes, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pas question non plus de jeter la pierre au praticien qui exerce de façon isolée.

Plutôt que d’élargir l’accès des CESP aux diplômés hors Union Européenne comme le prévoit le projet de loi santé alors que les inégalités de formation clinique sont criantes dans certains pays, il serait plus judicieux d’augmenter le montant d’aide CESP pour nos étudiants dans les zones sous denses.

 


 

L’UD fera entendre sa voix pour rappeler l’importance du rôle du chirurgien-dentiste dans le parcours de soins. Une bonne santé bucco-dentaire est un préalable à une bonne santé générale, et indispensable au maintien d’une santé pour un organisme déjà fragile.

Elle pointera du doigt les moyens nécessaires aux missions complémentaires pourtant non éligibles au financement ACI : prévention, formation, télémédecine.

L’UD participera à toutes les séances de l’ACI pour défendre à tous les niveaux les intérêts des praticiens libéraux et veiller à ce qu’ils occupent la place qui leur revient dans cette nouvelle organisation.

 

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’UD

Nouvelle convention : formez vous !

Le 1er Avril 2019 verra concrètement le début de la mise en place de la nouvelle convention dans notre exercice professionnel avec l’apparition de cotations pour de nouveaux actes, et des revalorisations en contrepartie de premiers plafonnements prothétiques.

 

Certes, le reste à charge 0 ou 100% santé se mettra en place progressivement à partir du 1er janvier 2020 pour se poursuivre l’année suivante en janvier 2021 mais il est d’ores et déjà nécessaire de se former à cette nouvelle gymnastique conventionnelle que constituera l’apparition de trois paniers prothétiques différents : libre, modéré et reste à charge 0.

 

L’Union Dentaire, syndicat représentatif de notre profession et signataire de cette nouvelle convention a participé à l’ensemble des négociations. Elle propose et proposera des vidéo-conférences gratuites et des réunions d’informations sur l’ensemble du territoire. Elles sont gratuites pour nos adhérents et à coût très modiques pour les autres chirurgiens-dentistes. Notre but : permettre à toutes les consœurs et tous les confrères de se préparer à bien utiliser cette nouvelle architecture. Elle proposera en outre à ses adhérents, un outil d’aide à la cotation innovant et performant.

 

L’UD s’interroge fortement sur l’éthique de formations payantes dont le coût est significatif pour exposer les nouvelles règles conventionnelles obligatoires. Elle s’interroge plus encore sur la neutralité des présentations proposées par le syndicat non signataire qui organise le même genre de formations. Pour nous il y a une contradiction évidente à vouloir expliquer objectivement aux praticiens le bon usage de règles que l’on a refusé de valider. Hélas, ce n’est qu’une contradiction de plus pour ce syndicat qui va jusqu’à refuser à certains de nos adhérents d’assister à ses réunions.

 

L’UD recommande donc à la profession de s’orienter vers les formations quasi gratuites comme celles qu’elle propose (participation réduite aux frais d’organisation), de plus sa qualité de syndicat signataire est le garant d’un exposé objectif cette nouvelle convention.

La « recertification » des professionnels de santé : On y est !

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’Union Dentaire

 

Malgré un retard de deux mois de la mise en place du « coffre-fort numérique » – document de traçabilité (prévue initialement en décembre), le projet « recertification » a avancé à grands pas.

Le Professeur Serge UZAN a remis le rapport* sur la recerfitication des médecins, le 5 novembre au ministère des Solidarités et de la Santé.

 

En début de cette année, un tutoriel et un simulateur de certification seront mis en place pour les médecins.

 

Cette certification sera le « reflet de la vie » et du parcours professionnel du médecin, donc en lien direct avec le parcours DPC.

 

Elle englobera les activités médicales, les activités autres que le soin mais elle visera aussi à l’amélioration de la qualité relation médecin-patient, l’amélioration de la qualité de vie du médecin. Elle sera suspendue en cas de signaux négatifs (avertissement du professionnel par exemple).

 

Elle se fera tous les 6 ans et servira de modèle aux autres professions de santé.

 

C’est notre Conseil National Professionnel (CNP) qui fixera le parcours DPC chirurgien-dentiste.

 

Pour le Pr Serge UZAN, la recertification concernera TOUS les médecins d’ici dix ans.

La formation initiale s’inscrit donc dans un continuum tout au long du parcours du professionnel de santé. Une habilitation à légiférer par ordonnance sera donnée pour mettre en œuvre les propositions du rapport UZAN sur la recertification des médecins (Titre II du projet de loi portant organisation et transformation du système de santé).

 

Agnès BUZYN soutient totalement le projet, les médecins y sont favorables à plus de 90% ; reste le budget à finaliser…

 

La re certification est bien actée et en route, y compris pour notre profession.

L’UD suivra le dossier de près !

 

 

*Rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, remis le 5 novembre à Agnès BUZYN, ministre des

Solidarités et de la Santé et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement et de la Recherche et de l’Innovation par le Pr Serge UZAN, président du Comité de Pilotage recertification.