Actualité sur l’UJCD

Assistantes Dentaires Qualifiées de niveau 2

L’Union Dentaire vous propose l’interview d’Arnaud Desclos de La Fonchais, Trésorier Adjoint National, mais aussi membre titulaire des deux commissions créées afin de permettre au paritarisme (employeurs/employés), au travers de l’APCDL, de fonctionner dans nos cabinets :

  • La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
  • La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP)

 

 

Quelle est la position de l’UD quant au projet d’Assistantes Dentaire Qualifiées de niveau 2 ?

 

La délégation de tâches a toujours été le « bébé » de l’UD/UJCD et ceci depuis plus de 20 ans.. mais à l’époque c’était sans doute trop précurseur..( voir sur ce sujet de très nombreux articles dans nos différentes publications (Convergences, etc.. ).

C’est maintenant devenu d’actualité suite, notamment, à la sur-transposition dans le droit français de la directive européenne sur « l’accès partiel » et le risque d’apparition « d’hygiénistes » en France.. Du coup, toute la profession se mobilise d’autant plus qu’au sein de la CPNEFP des discussions s’étaient déjà engagées pour essayer de faire évoluer les salariés au sein de nos cabinets.

D’où l’idée qui a rapidement fait consensus d’être une « force de proposition » en mettant en place dans le cadre de la formation permanente de nos salariés un enseignement adapté et ceci afin de s’opposer à certains « grands noms de la formation » en France et qui auraient déjà, semble-t-il, des projets très avancés.

 

Où en est le projet ?

 

Le ministère a provoqué une réunion fin juin sur ce sujet et on en a effectivement senti en filigrane la volonté des créer une nouvelle profession d’hygiéniste dentaire.

La CPNEFP a mandaté notre Opca Actalians pour travailler sur ce sujet, mais la mise en place du projet  est compliquée notamment à cause des relations avec le ministère.

De son côté la CPNEFP, en se fondant sur  un référentiel établi par l’UD comme base de travail , a mis en place un comité de pilotage auquel participe des représentants des trois syndicats patronaux représentatifs ; ce copil a notamment recueilli de nombreux avis dont celui de l’ADF.

 

Et le futur ?

 

Cette nouvelle mouture du référentiel qui doit être présentée à la prochaine réunion avec le ministère à été très difficilement et partiellement validée lors de la CPNEFP du 25 octobre dernier.

Difficilement car paradoxalement, même si officiellement un certain syndicat prône une délégation de tâches médicales, dans les faits au travers de beaucoup de circonvolutions de langage ( par exemple au lieu de dire détartrage, il voulait participation à l’élimination de dépôts), il est plutôt en réalité récalcitrant en la matière. 

 

L’UD, quant à elle, continuera à porter ce projet dans le futur tout comme elle l’a fait depuis des années.

Egalité Femme Homme au travail, où en sommes nous ?

Par Sophie Brassart, Vice-Présidente de l’Union Dentaire

 

A l’heure où le monde entrepreneurial se prépare à mettre en place des mesures tendant à rendre l’égalité femme homme des plus concrète dans l’entreprise, on peut se poser la question: quid dans la sphère libérale et plus particulièrement des chirurgiens dentistes ? 

Depuis 1946 les lois concernant l’égalité parité dans le milieu professionnel sont concentrées sur la sphère salariale sous la pression du droit international et plus récemment du droit communautaire. 

Concernant les professions libérales, des textes se sont attachés à aménager les conditions d‘interruption d’activité dans le cadre de la maternité et plus récemment à imposer la parité dans la gouvernance des ordres. Nous pourrons d’ailleurs en voir dans notre profession les premiers effets avec les élections ordinales de 2019.

 

L’UNAPL a depuis longtemps mis en place des mesures permettant l’obtention entre autres des indemnités maternité des travailleuses indépendantes.

Elle crée en 2012 le think tank « femmes professions libérales » afin de réfléchir aux moyens d‘améliorer l’image de l’exercice libéral pour le rendre plus attractif et de permettre une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie personnelle.

 

Les professions de santé avec l’arrivée sur le marché du travail de promotions nouvellement diplômées de plus en plus féminines et plus particulièrement celle de chirurgien dentiste qui se féminise jusqu’à atteindre 45% aux abords de 2030 dont 59% pour les moins de 30 ans (drees.solidarités-santé.gouv.fr).

Les plus jeunes choisissent majoritairement le salariat ou le travail en groupe au contraire des hommes qui préfèrent le libéral. Devant ce constat nous pouvons nous poser la question du pourquoi.

Il est toutefois indispensable de faire évoluer au même niveau que les salariés les conditions de travail des professions libérales afin d’améliorer l’attractivité de notre profession auprès des femmes. 

 

Des réflexions peuvent se faire sur l’amélioration du retour après la maternité, les semestres de cotisations retraite perdus la plupart du temps après un arrêt, la difficulté d‘associer vie professionnelle libérale très chronophage et la vie personnelle. Les nouvelles générations voudront de plus en plus concilier cela.

Des réflexions, des pistes seront à trouver et à appliquer pour permettre non pas une égalité femme homme mais une équité dans les conditions de travail.

 

Prélèvement à la source : Que faire avant la fin de l’année ?

Par Sébastien ABIN, Trésorier National de l’Union Dentaire

 

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bientôt en vigueur au 1er janvier 2019.

Reste-t-il des obligations ou des formalités à effectuer avant la fin de cette année ? L’Union Dentaire vous apporte  quelques réponses aux interrogations que vous vous posez sûrement.

 

  • L’administration a communiqué le taux d’imposition qu’elle compte appliquer à vos revenus et à ceux de vos employés à compter de l’an prochain.

Les contribuables ont encore la possibilité d’adapter ce taux en fonction de leur situation. Vous pouvez donc rappeler cette option à vos employés afin qu’ils optent pour le taux individualisé ou le taux “non-personnalisé”. Ce choix doit être saisi sur la plateforme “Gérer mon prélèvement à la source”, via l’espace particulier du site impots.gouv ou en contactant le service des impôts. Si la date limite avait initialement été annoncée au 15 septembre, la DGFiP a indiqué qu’il était tout à fait possible de choisir jusqu’au 15 décembre !

 

  • L’employeur doit s’assurer qu’il dispose bien d’un logiciel de paie adapté et qu’il a bien déclaré sur impots.gouv.fr, dans son espace professionnel, les coordonnées bancaires (BIC/IBAN) du compte bancaire qu’il utilise pour le reversement du PAS à la direction générale de finances publiques.

Il lui faut également adresser à sa banque, le mandat SEPA correspondant, rempli et signé.

 

  • L’employeur doit informer ses salariés des changements qui interviendront sur leur fiche de paie.

Pour cela,  la direction générale  des finances publiques met à leur disposition un kit collecteur contenant des plaquettes de présentation de la réforme, ainsi qu’un encart et des questions-réponses qui pourront être joints aux bulletins de salaires de fin 2018. Il doit aussi faire figurer le taux d’imposition sur chaque bulletin de salaire de novembre pour laisser le temps aux salariés de le faire changer si besoin par l’administration fiscale.

 

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L’Union Dentaire vous encourage à fournir ces plaquettes explicatives à vos salariés afin d’initier le dialogue autour de ce sujet et anticiper les questionnements autour des prochains bulletins de salaire et du futur montant “net à payer”.

 

  • L’employeur doit aussi vérifier les éléments d’état civil de ses salariés, ainsi que leur taux dans son “CRM”

En effet, nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse doivent être exacts afin d’éviter tout problème de communication avec l’administration fiscale. Le bulletin de paie des salariés devra ainsi comporter les mentions suivantes : le revenu net de cotisations sociales et avant PAS (ou revenu à verser avant PAS) ;  le taux ; la nature du taux (personnalisé ou non) ; le montant du PAS effectué ;  le montant du revenu net à verser après PAS.

Avant la fin de l’année, l’employeur doit vérifier le taux applicable à chaque salarié dans son “Compte Rendu Métier” issu des déclarations de salaire effectuées chaque mois.

 

  • Paiement tous les mois ou tous les trimestres ?

Dernier choix pour l’employeur ! La déclaration se fait chaque mois dans la DSN de l’entreprise (le 5 ou le 15) ainsi que le reversement de l’impôt. Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent le reverser tous les trimestres à l’instar du dispositif existant en matière de cotisations sociales.

 

 

 

Attention pour cette fin d’année ! Un salaire au titre du mois de décembre 2018 qui sera versé après le 1er  janvier 2019 fera l’objet d’un prélèvement à la source alors ne soyez pas en retard !

Négociation avenant 1 : Séance d’ouverture

Par Pierre Schmidt, Secrétaire Général Adjoint National de l’Union Dentaire et participant à la réunion de ce jour

 

L’Union Dentaire a participé ce jour à l’ouverture de la négociation de l’avenant 1 à la convention.

Le sujet principal était la déclinaison des évolutions de la CCAM au sein des paniers de soins CMU-C et ACS.

Depuis deux mois maintenant notre syndicat défend devant la profession, les parlementaires et la presse, l’idée qu’il ne peut y avoir deux poids deux mesures entre  les tarifs CMU-C et la convention.

 

Nous avons négocié une convention pour l’ensemble des français et des praticiens.

Il ne saurait y avoir de “sous français” avec une “sous nomenclature”.

 

Ce faisant, nous défendons les praticiens lorsqu’ils traitent leurs patients bénéficiaires de la CMU-C.

La décision politique de transformer les ACS en CMU-C contributive aggrave encore la situation tout en faisant croire cyniquement à un progrès social.

 

Dès septembre, l’Union Dentaire a quitté le groupe de travail sur la CMU après des propositions insultantes de baisse de certains tarifs.

Notre action a déjà permis d’obtenir le retrait des baisses annoncées et quelques augmentations sur certains tarifs, trop faibles et pas assez étendues.

L’Union Dentaire a de nouveau rappelé ses positions en ouverture des négociations car il ne peut exister une sous tarification pour une catégorie de nos patients et donc de leurs praticiens.

L’UD a proposé une augmentation des tarifs CMU jusqu’à ceux de la convention et du 100% santé , quitte à accepter de le faire sur 5 ans.

L’Union Dentaire ne signera donc que s’il y a un engagement écrit de l’UNCAM vers une convergence entre les tarifs CMU, ACS et 100% Santé.