Vérifications sur le remboursement du code beam (CBCT)

07 - 03 - 2022

Suite à la mise au remboursement du code beam (CBCT) en 2020, la CNAM lance en 2022 une campagne d’entretiens confraternels

Ce sont les chirurgiens-dentistes conseils locaux qui en assureront le suivi, pour vérifier la connaissance et l’application par les praticien(ne)s des règles de remboursement et des obligations.
Le recours à cet acte variant d’un département à un autre, les départements les plus prescripteurs seront probablement ciblés en priorité (carte)

Seront vérifiés :

• obligation de formation spécifique pour pouvoir réaliser l’acte et le coter
• connaissance des règles de prescription et responsabilités en cas de réalisation par un correspondant :

1. rédaction de la demande d’examen
2. rédaction du compte rendu
3. le praticien qui réalise l’acte doit vérifier s’il est justifié et répond aux indications de la HAS

• indications de réalisations de l’examen (HAS)
• modalités  de remboursement de l’acte LAQK027

1. obligation de formation spécifique
2. déclaration à l’ASN de l’appareil
3. Pas de prise en charge lors d’un bilan implantaire ou à la pose d’implant (sauf si les conditions de facturation de l’implant sont réunies
4. indication    

-> atypie anatomique en endodontie
-> pathologie maxillo mandibulaire et/ou dentoalvéolaire
-> pathologie osseuse de l’ATM

Suite au premier entretien, en cas de méconnaissances ou de manquements, un second entretien sera programmé pour vérifier les corrections mises en place.
Cette campagne est pour l’instant dans une démarche confraternelle et non de contrôle d’activité.

Une synthèse de tous ces éléments est disponible en cliquant ici

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