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Prise en charge des résidents ukrainiens ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire

02 - 05 - 2022

L’autorisation provisoire de séjour délivrée aux réfugiés provenant d’Ukraine permet l’accès à la protection universelle maladie et à la complémentaire santé solidaire. Dans l’attente de la délivrance de ce titre, l’accès élargi aux soins urgents est prévu, avec une procédure simplifiée.

La protection universelle maladie (PUMA) et la complémentaire santé solidaire (CSS) sont accordées sans délai à leur arrivée en France aux personnes résidant en Ukraine ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire mise en place en application de la directive 2001/55/CE, sur présentation d’un document justifiant du bénéfice de la protection temporaire ou tout document transmis par les préfectures aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) portant cette mention.

Ces dispositions s’appliquent aux départements d’Outremer dans lesquels s’appliquent les dispositifs de la protection universelle maladie, de la complémentaire santé solidaire et des soins urgents.

En savoir plus

Bulletin Officiel n° 2022/10 - 29 avril 2022 - Ministère des Solidarités et de la Santé (page 70)

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