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Le comité social économique (CSE), c’est quoi ?

18 - 05 - 2024

La mise en place d’un CSE est obligatoire dès lors que l’effectif d’une entreprise atteint au moins 11 salariés équivalent temps plein sur 12 mois consécutifs. Il existe plusieurs types en fonction du nombre de salariés : entre 11 et 49 et au-delà de 50. Il comprend l’employeur et une délégation du personnel.

Au cabinet dentaire

En ce qui concernent les cabinets dentaires le plus souvent avec des effectifs inférieurs à 50 salariés, un titulaire devra être élu ainsi qu’un suppléant. Le titulaire bénéficie de 10 heures de délégation par mois, hors temps de réunion CSE, réunions qui ont lieu « normalement » tous les mois. Lors de ces heures de délégation, l’élu.e est libre de ses mouvements et peut se déplacer hors du cabinet, il n’a pas à vous justifier ses faits et gestes.

Le cabinet doit mettre à sa disposition un budget, un local, un panneau d’affichage, de matériel type ordinateur, imprimante. La personne élue suivra une formation CSE, généralement d’une semaine, à la charge de l’employeur.

Le CSE a pour mission et attributions des réclamations individuelles ou collectives portant sur :

Les salaires
L’application du code du travail, la protection sociale
Conventions et accords applicables dans l’entreprise
Promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail
Réalise des enquêtes
Saisir l’inspection du travail

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander des précisions dans les situations d’atteintes aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement

Les membres du CSE (titulaire.s et suppléant.e.s) bénéficie du statut de salarié protégé c’est-à-dire d’une protection qui vise notamment à exclure des représailles de l’employeur en regard de son rôle actif dans le CSE.

Voici comment les élections s’organisent.
Pour plus d’information sur Service Public.fr

par Elie Sfeir
Vice-président de l'Union Dentaire