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Certification périodique des professionnels de santé : Ordonnance publiée !

22 - 07 - 2021

L’ordonnance relative à la certification périodique concernant sept professions de santé dont les chirurgiens-dentistes, a été publiée au J.O du 21 juillet 2021.

Objectifs

La certification vise à garantir

Le maintien des compétences
La qualité des pratiques professionnelles
L’actualisation et le niveau des connaissances

Et à améliorer :

La qualité des pratiques professionnelles
La relation avec les patients
La prise en compte de la santé personnelle.

Un conseil national de la certification périodique va définir la stratégie de déploiement et promotion , et exercer une veille et contrôle .

Contrôles de l'Ordre & sanctions en cas de non certification

Les ordres professionnels quant à eux vont contrôler le respect par les professionnels de santé de leur obligation. En cas de manquement , une suspension temporaire d’exercice une insuffisance professionnelle pourra être appliquée .

Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent à partir du premier janvier 2023 à TOUS les chirurgiens-dentistes en exercice.
Médecins, chirurgiens-dentistes , sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures - podologues en exercice au premier janvier 2023 disposent d’un premier délai de 9 ans pour attester de leur obligation de certification périodique . La période suivante sera ensuite de 6 ans ( soit deux périodes de DPC triennal ).
La nécessité d’une formation continue de qualité est une évidence mais notre profession doit rester impliquée à la fois dans l’élaboration , la validation et le contrôle de cette certification.

Quels seront le rôle et les pouvoirs exacts du conseil national de la certification périodique ?

L’indemnisation des praticiens, des libéraux notamment (compte tenu des frais de fonctionnement des cabinets dentaires) et des assistant.e.s doivent être mieux prise en compte, que ce soit pour des formations DPC ou hors DPC.
L’enveloppe actuelle attribuée aux chirurgiens-dentistes pour leur DPC via l’ANDPC est nettement insuffisante pour former l’ensemble des praticiens .

Des mesures trop coercitives peuvent pénaliser l’exercice libéral des chirurgiens-dentistes et diminuer encore son attrait dans des zones déjà dites sous-dotées .

Les modalités d’application de l’ordonnance vont être fixées par décret à partir de septembre.

Espérons que cela se fera en concertation avec la profession et au delà avec toutes les professions concernées .

L’UD suit le dossier de près.