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Avantage Supplémentaire Maternité refusé aux chirurgiens-dentistes

04 - 12 - 2020

Un article a été ajouté, dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS), après l’article 33, visant à étendre le versement de l’Avantage supplémentaire maternité (ASM) « aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité ». Depuis 2017, l’avenant 3 de la convention des médecins libéraux avait instauré cette aide financière complémentaire* pour ces praticiens interrompant leur activité pour cause de maternité, de paternité ou de congé d’adoption. L’Union Dentaire s’était indignée de cette inégalité de droits et avait demandé l’extension de cet avantage à l’ensemble des professionnels de santé libéraux. https://www.union-dentaire.com/conge-maternite/ Cet article 33 bis B avait été adopté en première lecture au Sénat le 17 novembre 2020. La commission de l’Assemblée Nationale a adopté le jeudi 19 novembre, l’amendement visant à sa suppression. Par conséquent, l’article 33 bis B a été supprimé ! Pourtant, pour les jeunes chirurgiens-dentistes qui s’installent après leurs études, cette protection sociale équitable est plus que nécessaire, pour favoriser la prise effective des congés parentaux et faire face aux frais de fonctionnement de leur cabinet dentaire. L’UD salue rappelle que les aides actuelles sont dérisoires pour un praticien installé ou en collaboration qui arrête son activité pendant ce congé. Elle demande par ailleurs un contrat de remplacement spécifique, permettant si besoin une reprise d’activité progressive.   * Le montant de cette aide financière complémentaire en 2020, pour trois mois de congés maximum, s’élève à 3100€ par mois. Il s’ajoute aux indemnités journalières et à l’allocation forfaitaire unique de repos maternel.

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