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ATTENTION : Ouvrez très rapidement votre compte AT/MP

24 - 11 - 2021

Les taux AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) étaient notifiés aux employeurs par voie postale.

Une notification dématérialisée obligatoire

Au 1er janvier 2021, les entreprises de plus de 9 salariés avaient obligation de souscrire à la notification dématérialisée.
Au 1er Janvier 2022, toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) leur permettant de recevoir la notification du taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée, sous peine de pénalités.

Cette notification à la même valeur juridique que le courrier papier envoyé par les caisses régionales d’assurance maladie.
Ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier 2022.

Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit simplement ouvrir un compte AT/MPavant le 1er décembre 2021, si elle n’en possède pas déjà un.

Comment ouvrir un compte AT/MP ?

Il suffit de s’inscrire sur net-entreprises.fr (si ce n’est pas déjà fait) en renseignant le numéro de Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide.
A partir de l’accueil net-entreprise.fr sous l’onglet gestion suivre gestion des déclarations, déplacer compte AT/MP du cadre "liste des déclarations disponibles" dans le "cadre liste des déclarations sélectionnées". La création du compte AT/MP peut prendre jusqu’à 48h.

Délais pour la création compte AT/MP

Ce service et les obligations afférentes n’ont pas fait l’objet de publicité par les services concernés.

Pour recevoir les notifications par voie dématérialisée, le compte AT/MP devrait être ouvert avant le 1er décembre 2021. Néanmoins, si le compte est ouvert avant le 1er janvier 2022, bien que l’envoi des taux AT/MP ne soit probablement pas possible, et que l’envoi se fasse par voie postale, les pénalités ne seront pas appliquées.

Il est donc impératif d’ouvrir son compte AT/MP dans les plus brefs délais.