Assignation de Santéclair par L'UJCD : La presse en parle

02 - 10 - 2015

Le Parisien 02/10/2015

Tir groupé contre les réseaux de soins

Un rapport, une plainte, une proposition de loi : la grosse artillerie est sortie contre les réseaux de soins conventionnés dont les mutuelles ont obtenu de haute lutte la légalité en décembre 2013. Ces réseaux sont constitués de professionnels de santé (aujourd’hui dentistes et opticiens) ayant signé un accord avec une ou des complémentaires santé, par lequel ils s’engagent à modérer leurs tarifs en contrepartie de l’envoi de patients mutualistes. « Il faut les supprimer », lâche, abrupt, Frédéric Bizard, professeur à Sciences-po qui vient d’achever une étude sur ces réseaux. « Ils sont nés pour répondre aux renoncements aux soins, dit-il, or, la France est aujourd’hui le 2 e pays d’Europe derrière la Pologne pour son taux de renoncement. » En effet, selon les sondages réalisés, 26 % des Français disent avoir au moins une fois renoncé à des soins dans les six mois précédant la question. « Ce système coûte forcément plus cher puisqu’on ajoute des intermédiaires », explique-t-il, avant de préciser : « Les mutuelles paient à ces réseaux de 2 à 5 € par an pour chacun de leurs 38 millions d’assurés, alors que seul un assuré sur cinq les utilise. » Pour lui, ce système « ajoute de l’injustice et de l’inégalité sans régler les problèmes ». Il redoute qu’une fois installés, « comme aux Etats-Unis, ces réseaux dictent leur loi, basée sur une santé low-cost ». Au nom de la « liberté de choix et de prescription », Frédéric Bizard prône donc « l’interdiction des remboursements différenciés », instaurés par les complémentaires pour pousser leurs adhérents à utiliser ces réseaux. Un point de vue soutenu par le député Les Républicains Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée qui va déposer une proposition de loi dans ce sens. Deuxième syndicat de dentistes, l’UJCD s’est engouffré dans la brèche, annonçant hier matin une plainte visant la dissolution du réseau Santéclair avec lequel le syndicat, antiréseaux, est en guerre larvée. Interrogé sur ce tir groupé, Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité française ironise : « Un député et un enseignant auraient raison contre tout le monde : Cour des comptes, Igas, Inspection des finances, qui plaident tous pour un élargissement des réseaux de soins ? Ces réseaux permettent de réduire le reste à charge des patients et M. Bizard voudrait les en priver ? » Suite du débat à l’Assemblée.  

L'ARGUS de l'assurance 02/10/2015

Un syndicat de chirurgiens-dentistes demande la dissolution de Santéclair

L’UJCD-Union dentaire demande à la justice de constater la nullité de la plateforme Santéclair et d’ordonner sa dissolution. Motif : ses pratiques ne seraient pas licites. L’ UJCD-Union Dentaire, qui estime que « les activités et pratiques de la société Santéclair ne sont pas licites »,  a demandé, dans une assignation déposée mercredi 30 septembre au Tribunal de grande instance de Nanterre, de constater la nullité de cette société, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi. OPACITÉ ET COMPLEXITÉ

• C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité, tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire, dans un communiqué jeudi. Le même jour, le député Les Républicains Daniel Fasquelle a annoncé le dépôt d'une proposition de loi demandant l'interdication des réseaux de soins. »

TOUTES LES PROFESSIONS MÉDICALES CONCERNÉES. M. Denoyelle justifie encore l'action du syndicat par «la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures». Mais la démarche ne se limite pas au secteur dentaire. « Ce sont toutes les professions de santé qui doivent être concernées par ces réseaux dont il appartiendra au juge de sanctionner leurs pratiques à tout le moins critiquables, les médecins en ont désormais pleinement conscience. L’action juridique que nous menons aujourd’hui contre Santéclair concerne l’ensemble des professions médicales », affirme-t-il.

l'Opticien-Lunetier, le magazine de la filière optique 02/10/2015

Acuité, portail des décideurs de l'optique  02/10/2015

Santéclair : les chirurgiens-dentistes libéraux demandent à la justice "la dissolution" de la plateforme

Les relations entre Santéclair et les chirurgiens-dentistes sont décidément tumultueuses. Après le conflit opposant la plateforme de services à la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), c’est au tour de l’UJCD-Union dentaire de monter au créneau. Le syndicat s’attaque frontalement au problème « des réseaux dits de soins, dont l’existence présente un danger majeur pour l’ensemble des professions de santé ». Estimant que les activités et pratiques de Santéclair ne sont pas licites, l’UJCD demande à la justice de constater la nullité de cette société, d’ordonner sa dissolution et d’interdire la poursuite de toute activité en marge de la loi.« C’est un dossier d’une exceptionnelle complexité et aussi d’une rare opacité tant les actionnaires de Santéclair, qui appartiennent aux différentes familles de complémentaires, ont cherché à rendre difficile la compréhension des activités effectives de leur société anonyme », explique Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire. Et d’ajouter : « au terme d’une analyse approfondie, fruit d’un travail de longue haleine, nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec les demi-mesures. C’est pour cela que nous introduisons à son encontre une action en annulation ».

« L'action juridique contre Santéclair concerne l'ensemble des professions médicales »

Le président de l’UJCD-Union dentaire explique également que « les chirurgiens-dentistes sont en première ligne parce qu'ils jouent traditionnellement le rôle de boucs émissaires en matière d’accès aux soins et de conditions de prise en charge, et parce que notre profession est victime d’une confusion voulue entre profession médicale et activité commerciale ». Mais pour lui, « toutes les professions de santé doivent être concernées par ces réseaux dont il appartiendra au juge de sanctionner leurs pratiques à tout le moins critiquables, les médecins en ont désormais pleinement conscience. L'action juridique que nous menons aujourd'hui contre Santéclair concerne l'ensemble des professions médicales », ajoute-t-il. Par cette assignation, l'UJCD entend défendre la profession : « non en s'en prenant aux consœurs et confrères, mais en s'attaquant à la source en mettant directement en cause l'existence même de la société commerciale qui prétend - mais à son seul profit - animer un réseau de soins ».

La Veille 01/10/2015