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Règlement arbitral : la santé en mode “Dame de fer”

Lundi 13 Mars, Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

Elle en avait rêvé, elle l’a fait ! La ministre de la Santé vient d’approuver le règlement arbitral destiné à constituer désormais le cadre de notre exercice conventionnel, et ceci en dépit de l’opposition de toutes les organisations représentatives de la profession et de la mobilisation qui s’est exprimée lors de la manifestation nationale du 3 mars dernier et de la mobilisation sans faille des étudiants et des enseignants depuis près de 2 mois.

En agissant ainsi, la ministre a donné une nouvelle preuve du mépris dans lequel elle tient notre profession et ses représentants. Mais elle a donné une existence juridique à ce qui n’était jusque là qu’un projet sûrement prêt depuis longtemps : vient donc maintenant pour nous le temps de la contestation devant la Justice.

L’Union Dentaire a décidé d’attaquer le règlement arbitral devant le Conseil d’État et de soulever, dans le cadre de cette procédure, une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, nous considérons que ni les conditions d’instauration du règlement arbitral (article 75 de la LFSS), ni celles de son élaboration – notamment sous l’angle de la légitimité de l’arbitre – ne respectent les principes et le texte de notre Constitution. Nous ferons tout pour en obtenir l’annulation.

L’Union Dentaire conteste l’ensemble des dispositions du règlement arbitral et le cadre conventionnel qu’il définit : il n’est donc pas question pour notre syndicat d’en favoriser le fonctionnement. Bien au contraire, l’Union Dentaire a décidé de mettre en œuvre un blocage systématique de l’ensemble des instances conventionnelles, tant nationales que régionales et départementales. Nous appelons la CNSD, seul autre syndicat signataire de la convention, à s’associer de façon effective à ce mouvement de contestation.

L’Union Dentaire tient à rappeler son complet soutien aux actions engagées par les étudiants, dont les combats s’inscrivent dans une perspective de réforme de nos conditions d’exercice, en particulier dans le cadre conventionnel. Les revendications de nos futures consoeurs et futurs confrères convergent vers celles que notre syndicat exprime haut et fort pour une reconnaissance de la nature médicale de notre profession et pour une réforme en rupture avec l’existant.

Avec la mise en œuvre du règlement arbitral, le pouvoir politique a choisi de s’affranchir de toute forme de dialogue social et d’imposer sa seule volonté, même au prix de la ruine des principes démocratiques qu’il est supposé protéger. L’Union Dentaire déplore que cette situation n’ait pu être évitée, alors qu’elle …

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