04/11/2026
🔒 TVA : Un arrêt du Conseil d’Etat sur les Facettes Céramiques.
Actualité1. Le principe : l’exonération des soinsLes praticiens chirurgiens-dentistes sont assujettis à la TVA mais sont exemptés pour “les prestations de...
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MISSION D’INFORMATION
11 juin 2012
MISSION D’INFORMATION SUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES ET LES INTERVENTIONS À VISÉE ESTHÉTIQUE: RAPPORT FINAL EN JUILLET PDF
La mission d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique a dressé un premier bilan de ses travaux.
Graves insuffisances du système de commercialisation des dispositifs médicaux implantables, manque de traçabilité, nécessité de définir les actes à visée esthétique, élaboration de pistes de solution...le rapport sera présenté en principe au mois de juillet.
Mise à jour le Lundi, 11 Juin 2012 13:08
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