04/11/2026
🔒 TVA : Un arrêt du Conseil d’Etat sur les Facettes Céramiques.
Actualité1. Le principe : l’exonération des soinsLes praticiens chirurgiens-dentistes sont assujettis à la TVA mais sont exemptés pour “les prestations de...
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ACIP: L'UNOCAM REFUSE DE SIGNER
13 juillet 2012
Dans un communiqué de presse , l'UNOCAM ( représentant les complémentaires) déplore le "manque de concertation, de discussion et de réponse de la Cnamts" , une des raisons qui avait qu'elle vient de décider de ne pas signer l'ACIP (Accord cadre inter-professionnel).
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Conseil d’État : CMU et ACS un arrêt sans conséquence !
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