Sécurité des professionnels de santé : loi promulguée !

18 - 07 - 2025

Ça y est la loi renforçant la sécurité des soignants a été adoptée le 9 juillet et publiée au JO le 10 juillet.

Un long combat

Réclamée de longue date par l’Union Dentaire, cette loi renforce le cadre pénal et facilite le dépôt de plainte des professionnels de santé (PS) quel que soit le lieu d’exercice.
Face à un contexte accru de violences envers les soignants, il était temps !

Trois mesures importantes à retenir 

• La majoration des peines encourues, pour les violences, les agressions sexuelles, les vols de matériel commis à l’encontre de professionnels exerçant en établissements de santé, centres et cabinets d’exercice libéral.
• L’extension des délits d’outrage à tous les professionnels de santé. L’Ordre National pourra se constituer partie civile pour demander réparation d’un outrage commis à l’encontre d’un chirurgien-dentiste.
• La facilitation du dépôt de plainte. L’adresse professionnelle (au lieu du domicile) ou celle de l’Ordre pourra être indiquée lors du dépôt de plainte. Un décret précisera  les modalités selon lesquelles les Ordres ou les URPS pourront déposer plainte lorsque ces PS en auront fait expressément la demande.

D’autres mesures nécessaires

Cette loi est une avancée, certes.
Mais d’ici septembre 2025, d’autres mesures annoncées par le ministère de la Santé devront être mises en place : sécurisation de l’exercice en ville, lutte contre la « cyber violence », référents sécurité dans chaque ARS…

L’UD suit le dossier et veille.
L’UD est à vos côtés.
Fièr.e d’être dentiste

par Muriel Wagner, chirurgienne-dentiste à Paris 12^e
Vice-présidente de l'Union Dentaire