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Séance du 16 Mars : Trop c'est trop !!!

16 - 03 - 2018

Les séances de négociations se multiplient et malheureusement se ressemblent de plus en plus : perte de temps, documents difficilement exploitables et toujours aucune définition précise des trois paniers dans lesquels notre exercice prothétique doit être catalogué. L'impression que l'on repousse le débat et que l'on ne rentre pas dans le vif du sujet reste hélas toujours d'actualité.   Un discours fort de notre président Philippe DENOYELLE devenait indispensable, la profession ne peut plus être prise en otage dans cette négociation. Les promesses politiques la polluent et ne permettent pas à l'ensemble des partenaires sociaux d'avancer vers cette réflexion commune indispensable qui nous conduirait à trouver la porte de sortie encore espérée afin d'éviter un règlement arbitral dont personne ne connait le contenu.  
  Début de séance : Nicolas Revel invite le président de l'Union Dentaire à s'exprimer.   En propos liminaire, Philippe DENOYELLE a donc mis l'ensemble des partenaires devant leurs responsabilités :   " Monsieur le Directeur, l'UD tient tout d'abord à rappeler son attachement au cadre conventionnel et réitère sa volonté d'aller jusqu'au bout de cette négociation en rappelant, à nouveau, que c'était déjà son souhait lors de la négociation de l'avenant 4." Le départ précipité des 2 autres syndicats représentatifs de notre profession n'a malheureusement pas permis d'aller jusqu'au bout des précédentes négociations, ne permettant pas d'obtenir le maximum possible à ce moment là.     " Si l'UD persiste dans cette voie, c'est aussi parce que, dans la négociation actuelle, un certain nombre d'avancées et de propositions qu'elle a faites ont été entendues et retenues par l'assurance maladie."L'Union Dentaire mettra tout en oeuvre lors de cette dernière ligne droite pour obtenir plus de revalorisations, la mise en place de nouveaux actes attendus par l'UD, ainsi que moins de contre-parties afin d'augmenter le gain pour la profession.     "Cependant, force est de constater aujourd'hui une forme d'enlisement de cette négociation pour une nouvelle convention, notamment avec l'apparition d'un RAC 0 voulu par le gouvernement et qui nous amène, à un mois d'une étape décisive, à n'avoir aucune lisibilité sur l'équilibre global des propositions faites." L'UNCAM doit se découvrir, faire la transparence. Quelles sont ses marges de manœuvre ? Quels sont vraiment ses intentions et objectifs dans cette négociation ? L'horizon semble s'obscurcir, l'UD demande plus de clarté et incite le directeur de l'UNCAM, Nicolas REVEL, à se découvrir et poser cartes sur table. Quel est son mandat et son but lors de cette négociation ?     "Non seulement il n'y a pas de réel périmètre des paniers de soins, mais la transmission d'un document format Excel incompréhensible truffé d'incohérences ne permet pas d'avoir une vision claire et prospective des différents panier prothétiques."Mais à quoi joue l'UNCAM ?  Manque de temps ? Volonté délibérée de jouer la montre ? L'UD s'inquiète de la tournure des événements.     "Aussi, si nous sentons bien que la situation se tend et que les marges de revalorisations stagnent, il est hors de question pour nous d'accepter des contreparties extravagantes."Le gain réel pour notre profession est actuellement trop faible et l'équilibre entre les revalorisations et les plafonnements n'est pas assuré.     "L'UD souhaite donc absolument que, pour défendre et renforcer le caractère soignant de notre profession et pour amener une réelle évolution des pratiques, nous obtenions :
  • des plafonds réalistes dans leur niveaux,
  • un libre choix thérapeutique dans chaque panier entre CCC à base zircone et CCM et éviter ainsi un trop grand délabrement des dents et respecter leur vitalité, 
  • l'inscription dans le panier libre : des stellites et leurs systèmes d'attachement afférents, ainsi que des inlays-onlays céramiques.
En résumé, tout ce qui peut garantir le choix de la liberté technique et thérapeutique." L'UD continue sans relâche à rechercher des solutions dans la répartition des différents paniers afin de préserver un espace de liberté, ce qui garantirait aux praticiens de ne pas être emprisonnés dans un exercice entièrement contraint ne leur permettant plus financièrement de soigner dans des conditions en accord avec les données acquises de la science.     "Enfin, dans la mesure où la profession fait un effort gigantesque en subissant le principe d'actes plafonnés, l'UD demande que l'indexation soit la règle pour les années à venir."L'UD continuera à exiger des clauses de revoyures permettant à l'ensemble de la profession de ne pas se sentir piégée.  
  La séance reprend son cours : Après une justification et une réponse plus ou moins claire du Directeur de l'UNCAM, ce dernier appelle à travailler en petits groupes techniques afin d'établir des précisions et un dialogue entre les 3 syndicats et les techniciens des caisses sur les derniers documents envoyés.   Suite à la prise de parole de Catherine MOJAISKY, Patrick SOLERA préfère ne pas intervenir, semblant ainsi ne pas être intéressé par cet exercice, pourtant largement utilisé précédemment, mais préférant sans doute se réserver sur la critique des documents de la CNAM. Dont acte.   Reprise de parole de Nicolas Revel rappelant l'objectif de cette négociation :  la recherche d'un équilibre entre revalorisation et plafonnement, ainsi que l'irruption du RAC 0 dans cette négociation, qu'il décrit comme un vœu gouvernemental mais aussi comme une amélioration de l'accès aux soins.   Des sous-groupes des 3 syndicats partent en réunion technique, afin de travailler sur le dernier tableau Excel transmis il y a 3 jours.   Reprise de la séance plénière par le Directeur de l'UNCAM qui recadre la fin des discussions sur la ventilation des revalorisations, la répartition des actes dans les différents paniers, ainsi qu'un début de discussion sur les clauses de revoyures.   Les solutions apportées par les différents syndicats se sont avérées parfois consensuelles, parfois conflictuelles, mais les débats ont permis d'éclairer certaines interrogations et d'avancer vers cette clarification recherchée.   Fin de séance.   L'UD espère que la suite des débats permettra de supprimer les blocages persistants et d'obtenir un texte permettant à l'ensemble de la profession de s'y retrouver, afin de croire encore à l'exercice conventionnel et d'éviter à tout prix la reprise en main par le gouvernement au travers du PLFSS 2019.        

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