Actualités

PLFSS 2024 : rejeté pour la première fois par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

24 - 10 - 2023

Vendredi dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a, pour la première fois de son histoire, rejeté le PLFSS 2024. Ce texte n'a pas recueilli les voix des députés de droite, d'extrême droite et de gauche.

Le texte sera examiné en séance publique le mardi 24 octobre. Stéphanie Rist, médecin rhumatologue et députée Renaissance du Loiret, est rapporteure du projet de loi.

L'Ondam, principalement critiqué

Les critiques se sont portées notamment sur le niveau de l'Ondam fixé à 3.2%. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser pour ce qui concerne les soins de ville et d’hospitalisation (privés ou publics). Il est voté par le Parlement et constitue un indicateur de maîtrise de santé. Jusqu'en 2010, l'Ondam a systématiquement été dépassé. Depuis lors, l'Ondam est supérieur aux dépenses réellement constatées.

Amendements possibles à venir

Lors des travaux en commission, certaines propositions pourraient être ajoutées sous forme d'amendements : renforcement de la lutte contre la fraude, gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, financement forfaitaire des séances de dialyse, création d’un statut temporaire sur le cannabis médical, prise en charge de l’activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer et de diabète, sanction de l’incitation à la fraude sociale, possibilité pour les femmes d’être indemnisées pendant leur arrêt de travail sans délai de carence après une IVG ou harmonisation des conditions d’accès au marché pour les médicaments dérivés du Plasma .

Prévention

La rapporteure Stéphanie Rist souhaiterait dissocier la prévention de l'Ondam afin de mieux identifier les dépenses liées à ce champ de financement.

Mesures concernant le dentaire

Le Ministère de la Santé et de la Prévention avait informé l'Union Dentaire fin septembre que le secteur dentaire serait concerné avec l'introduction d'une mesure visant à "améliorer le fonctionnement de la permanence des soins dentaires pour répondre aux besoins de soins urgents de la population".

Sur le papier, le principe est louable. Mais en pratique, nous allons faire face à des problématiques non négligeables qui vont notamment impacter les zones sous-dotées, de plus en plus nombreuses en France, et pourraient contribuer à repousser les praticiens à venir s'y installer. En savoir plus