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Plateforme de signalements des violences aux professionnels de santé libéraux

07 - 02 - 2023

Comme partout dans la société, les personnels de santé sont régulièrement la cible de violences (physiques, verbales, ...) et d'incivilités. Avec la crise sanitaire et la tension démographique, le phénomène s'est amplifié dans toutes les professions de santé.

Pour pouvoir recenser les violences envers les personnels de santé, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a ouvert sa plateforme de recueil des signalements aux professionnels de santé libéraux.

Qu'est-ce que l'ONVS?

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille non seulement les atteintes aux personneset aux biens les plus graves, mais également les incivilités qui pourraient être considérées comme mineures.

Qu'est-ce qui est considéré comme une violence?

Les violences signalées à l’ONVS ne concernent pas que des faits de « pure délinquance » commis exclusivement à l’encontre des personnels de santé (on parlera alors de violences externes). En effet, l’Observatoire prend en compte l’ensemble des violences commises dans un cadre relationnel entre toute personne fréquentant un établissement de santé.

Il peut s'agir de violences verbales (insultes, outrages, menaces de mort) ou de menaces physiques. Cela peut aussi concerner les vols, la dégradation de matériel au cabinet, les violences volontaires sans arme sur les personnels et les menaces et violences volontaires avec arme sur les personnels.

Les catégories d'auteurs

Le rapport de l'ONVS répartit les auteurs de violences en 4 catégories :

les personnes délinquantes ou marginales ou sous emprise de substance
Monsieur et Madame Tout le Monde
les personnes souffrant de troubles psychiques
entre personnels soignants

Quels sont les motifs principaux des actes de violence envers les professionnels de santé?*

Reproche relatif à une prise en charge
Refus de soins
Temps d’attente jugé excessif
Alcoolisation
Règlement de compte
Drogue
Refus de prescription
Diagnostic non accepté
Suicide et tentative
Atteinte au principe de laïcité

*Par ordre de nombre de signalements

Que faire en cas de violences au cabinet?

Déclarer les actes auprès de leur conseil de l'Ordre départemental
Vous rapprocher de votre commissariat et déposer une main courante ou une plainte en fonction de l'ampleur du délit. Le Protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres prévoit également qu'un référent doit être nommé dans chaque commissariat auprès duquel vous pouvez vous rapprocher pour toutes les questions liées à la sécurité de votre cabinet.
Faire un signalement auprès de votre assurance RCP
Communiquer en interne auprès de l'équipe qui peut être touchée émotionnellement par l'agression
Faire un signalement sur la plateforme de recueil des signalements de l'ONVS

Peut-on se séparer d'un patient agressif?

Oui. Lorsque la relation de confiance est perdue entre un médecin et un patient, hors urgences, le praticien peut se dégager de la prise en charge à condition de le prévenir par écrit, avec un double de la lettre au CDOM, en donnant comme motif la rupture de la relation de confiance avec le patient.

Toutefois, vous devez assurer la continuité de soins et fournir les noms d'autres praticiens à ce patient.

Autres ressources

Signé en 2011 par le ministère de la Justice et des Libertés, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Intérieur et les sept Ordres de Santé, et les présidents des ordres de santé, le Protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres engage tous les acteurs concernés.
Rapport 2022 de l'ONVS
Une affiche "Stop aux violences physiques ou verbales au cabinet dentaire" à disposer dans la salle d'attente est disponible sur notre espace adhérent

C.Neveu