Nouveaux actes : la convention évolue par sa CHAP*

24 - 05 - 2021

Faisant suite à une forte demande de la profession et relayé par l’Union Dentaire, présente et active au sein de cette commission CHAP*, quelques modifications et nouveaux actes ont été créés et font désormais partie de la CCAM version V 67 diffusée le 26 avril 2021.

Ils ont donc été intégrés dans les logiciels dentaires et sont désormais utilisables.  

Nouvel Acte : HBLD610

Pose d’une couronne dentaire transitoire unitaire sur implant ou sur pilier de bridge dento-porté ou implantoporté : Acte non pris en charge

Jusqu’à présent, les couronnes transitoires ne trouvaient leur codification qu’associées à des couronnes dento portées figurant au sein des trois paniers.

La possibilité est aujourd’hui offerte de pouvoir codifier des couronnes transitoires sur des implants ou piliers implantaires de bridge, voire sur des piliers de bridges dento portés. 

Ce nouvel acte est non remboursable. 

Nouvel Acte : HBJA247

Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant : Acte non pris en charge

Il existait auparavant un code CCAM d’assainissement parodontal par lambeau. Mais ce code a été utilisé pour les assainissements parodontaux non chirurgicaux chez les patients diabétiques. 
Cela a eu pour conséquence l’absence de code pour les chirurgies parodontales avec lambeau. La création de ce nouvel acte corrige ce manque.
Ce nouvel acte est non remboursable 

Modification de la note de facturation du détartrage et du DSR 

C’est la possibilité confirmé de pouvoir facturer un détartrage avant un DSR  (Détartrage Surfaçage Radiculaire ) 
En effet, une grande confusion régnait quant au remboursement sur une même feuille de soins d’un acte de détartrage et d’un assainissement parodontal effectué chez un patient souffrant de diabète, que ce détartrage soit effectué avant ou après l’assainissement.

Des caisses départementales de sécurité sociale bloquaient les remboursements et Union Dentaire s’est insurgé devant ces comportements locaux contraires à l’esprit de la négociation conventionnelle de 2018.

Une nouvelle rédaction plus claire des notes de facturation rendent désormais possibles le cumul des 2 actes à condition toujours que le détartrage soit effectué avant le DSR.

En effet à été rajouté à l’acte de détartrage HBJD001  la note de facturation suivante « Non facturable, pour la même arcade, avec un acte de DSR (HBJA003, HBJA171, HBJA634)  à la date de réalisation du DSR et dans les 6 mois qui suivent la réalisation du DSR »

Pose d’une prothèse dentaire complète transvissée

Enfin une note de facturation plus précise concernant la pose d’une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée offre la possibilité que cette dernière ne comporte pas forcement 12 dents. Il suffit qu’elle remplace toutes les dents remplaçables sur l’arcade édentée. 

L'Union Dentaire restera toujours très attentive à ce que la convention  2018  progresse et soit à la hauteur des attentes des praticiens et des nouvelles pratiques. 

Par Alain Dary, Secrétaire général adjoint de l'Union Dentaire

* Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations