Nouveau devis : des avancées estampillées UD !

22 - 09 - 2019

En attendant la deuxième rencontre qui aura lieu ce vendredi, revenons sur ce qui s'est passée le Vendredi 13 septembre, une séance de négociation très importante sur le devis conventionnel.   Réforme du 100% santé oblige, le devis actuel n'est plus valide et il a été acté par la convention de l'écriture d'un nouveau devis.   Plus de 4 mois de groupe de travail où l'Union Dentaire n'a pas varié d'un iota dans ses demandes : art 26.4 : "Dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un acte avec un reste à charge (après l’intervention de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe."   Nos propositions ont toujours été celles ci: le devis du praticien et une simple information sur le RAC 0 ou modéré.   Pendant plus d'un an, vos représentants se sont battus face à l'UNCAM et l'UNOCAM qui ont présenté un modèle avec deux devis : Un recto récapitulatif à signer par le patient présentant juste les deux montants globaux comparés et au verso, un devis proposé par le praticien et un autre en RAC 0 (ou modéré) avec l'obligation de le réaliser. Après un an, le groupe de travail s'est arrêté sur cette proposition inacceptable des caisses à laquelle, seule, l'union dentaire s'opposait.   Devant cet état de fait, l'Union Dentaire n'a eu de cesse d'informer la profession de ce qui se tramait. Elle a même menacé de faire usage de son droit d'opposition en cas de signature par les CDF. Cette action a eu deux résultats majeurs: les CDF ont révisé leur position et l'ouverture de négociation sur l'avenant 3 devis a été repoussée. Durant tout l'été et jusqu'à la dernière minute, les cadres UD ont poursuivi leur travail de démonstration de la justesse de leur proposition.   Le travail a porté ses fruits et à notre grande satisfaction le modèle proposé en séance reflète nos propositions : un devis et une  information sur le RAC 0 et modéré n'ayant pas valeur de devis (et donc sans réalisation obligatoire), une case indiquant si dans celle ci des actes ne sont pas réalisés au cabinet (prothèse métal par exemple, ou encore bridge pour ceux ne réalisant que des implants). Cette vision semblait même avoir l'assentiment du syndicat non signataire. Dans son édito du 1er juillet , la FSDL écrivait [.....]." Dans le même temps l’UD « défend un devis initial accompagné d’une proposition alternative qui n’aurait valeur que d’information sur le 100% santé [et qui] n’engage pas le praticien qui peut parfaitement ne pas être en mesure de réaliser les actes. » Dans l’absolu, nous en conviendrons, cette demande tient la route. Nous ne pourrions qu’y souscrire en temps normal [...].   Personne ne pensait possible d'obtenir l'aval de l'UNCAM sur notre proposition : l'UD se félicite d'avoir obtenu le caractère informatif de la proposition alternative !   Nous avons fait un grand pas mais la signature n'est pas encore d'actualité puisque 4 séances de négociation sont encore prévues, et l'Union Dentaire n'est pas totalement satisfaite. Subsiste encore la colonne prix de vente sur ce modèle. Cette colonne issue d'un article du code de la santé publique qui visait surtout les hôpitaux et cliniques s'impose depuis des années à notre profession sans réelle justification. Nous axerons notre travail sur ce point important.   Notre travail paye mais il n'est pas terminé. Hier comme demain, vous pouvez compter sur nous pour défendre la profession.       Par Pierre Schmidt, Secrétaire Général Adjoint National et membre du groupe de travail sur le devis conventionnel