Négociations conventionnelles : des propositions de l’UNCAM totalement inacceptables !

29 - 11 - 2016

C’est durant le congrès de l’ADF que s’est déroulée la dernière en date des réunions de négociations entre les régimes d’assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession, toujours unis et décidés à obtenir satisfaction sur la base de leur plate-forme commune de revendications. Une réunion au cours de laquelle les négociateurs sont « entrés dans le dur », avec la présentation – et la contestation immédiate – des chiffres présentés par l’UNCAM.

Au-delà des déclarations de principe, la profession attendait des chiffres afin de mesurer le niveau réel d’implication de l’assurance maladie. L’Union Dentaire, en particulier, avait insisté sur la nécessité d’une quantification claire et précise : d’un côté les revalorisations, de l’autre les « contreparties » demandées, en particulier sur la tarification des actes prothétiques.

Hélas, la réponse de l’UNCAM n’est pas à la hauteur des enjeux : elle propose une revalorisation des actes CMU inférieure à l’inflation et annonce son intention d’aligner sur la CMU les actes réalisés pour les patients bénéficiaires de l’ACS ! Une attitude incompréhensible qui renvoie à un temps du mépris que nous imaginions révolu, et surtout des propositions absolument inacceptables !

Chacun a bien compris que la ministre de la Santé se tient dans la coulisse et souffle sur les braises pour empêcher la conclusion d’un accord et mettre en œuvre un règlement arbitral à sa main en s’appuyant sur une législation de circonstance. La publication immédiate dans la presse des propositions de l’UNCAM, fuite bien évidemment organisée, tend à forcer l’assurance maladie obligatoire à camper sur ses positions et réduit ainsi sa marge de négociation.

Jusqu’à présent, l’UNCAM avait su résister aux pressions, mais il semble qu’elle ait maintenant succombé et qu’elle se laisse entraîner par le courant. Persister en ce sens, ce ne serait pas seulement signer l’abandon d’une occasion historique de réformer le secteur dentaire au profit de tous, praticiens et patients, mais la volonté de faire une croix sur le principe conventionnel lui-même. L’UNCAM, en tant qu’institution paritaire, y est-elle prête, y est-elle favorable, en a-t-elle le droit ? Si la réponse est « non », nous l’appelons solennellement à réagir de toute urgence !

Au stade actuel des négociations, l’Union Dentaire, initiatrice de la démarche unitaire de nos syndicats, ne peut que se tourner vers ses instances délibérantes. Notre Conseil d’administration national prendra position le 15 décembre prochain. Il décidera s’il est opportun de continuer à négocier alors que la règle du jeu conventionnel n’est pas respectée, que toutes les données chiffrées ne nous ont pas été communiquées et que les revalorisations proposées se situent très en deçà des pertes subies par nos cabinets au cours des dix dernières années.