Le Conseil d'analyse économique et les dépenses publiques de santé

08 - 09 - 2017

Dans la note N° 43 du Conseil d’Analyse Economique (CAE), de juillet 2017 intitulée « Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? », celui-ci constate que les dépenses publiques de santé comptaient pour plus de 8,7 % du PIB en 2014 en France, selon l’OCDE. Il rend aussi un avis critique sur la mixité du système d’assurance-maladie français (Sécurité sociale et organismes complémentaires), qui entrave la maîtrise des dépenses de santé (par manque de coordination entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires) et implique des coûts de gestion élevés (de l’ordre de 13,4 milliards d’euros, dont 7,2 pour les organismes relevant de la Sécurité sociale en 2015). Il semblerait bien que certains aient connaissance des coûts de frais de gestion, et comme on le supposait ils sont énormes. Le CAE continue sa critique sur le fait qu’en encourageant la souscription de contrats collectifs généreux, le système nourrit les dépassements d’honoraires et la hausse des tarifs médicaux. Ces contrats collectifs mutualisent les risques entre des individus peu risqués (les salariés), tandis que les chômeurs et les personnes âgées doivent s’acquitter d’une prime plus élevée afin d'accéder à une assurance complémentaire. En conclusion, la note du CAE suggère de mettre fin à ce système mixte d’assurance en concentrant la couverture de base sur un panier de soins solidaire et en recentrant les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier. Le financeur du panier de soins solidaire pourrait alors contractualiser avec les offreurs de soins afin de mieux maîtriser à la fois la dépense et l’accès aux soins.