La niche fiscale des jets privés
29-07-2025
Actualité
Actualités
18 - 07 - 2012
Un rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 juillet, s'appuyant sur une étude de la Cour des comptes,pointe du doigt la" prise en charge par la Cnam des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés du secteur 1 ", la trouvant "sans réelle contrepartie",chère "pour un bénéfice limité" et suggère de l'utiliser comme outil de régulation démographique des praticiens, par le biais d'une modulation de cette prise en charge... Mise à jour le Jeudi, 13 Septembre 2012 18:14Articles similaires
29-07-2025
25-07-2025
23-07-2025
18-07-2025