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Garde : Avec ou sans mon assistant(e) ?

12 - 03 - 2021

L'Union Dentaire se bat depuis de nombreuses années pour la valorisation du métier d'assistant(e) dentaire, partie intégrante de l'équipe dentaire : formation, revalorisations salariales, ... Grâce à l'Union Dentaire, les assistant(e)s dentaires sont à présent au Code de la Santé. 

Article 6.1.4 de la convention collective 

Pour répondre aux besoins de permanence des soins dentaires des chirurgiens-dentistes, le ou les salariés peuvent être appelés à assister le chirurgien-dentiste les dimanches et /ou jours fériés quand ce dernier assure cette permanence.

La garde nécessite la présence du salarié sur le lieu de travail, c’est-à-dire au cabinet dentaire pour l’exécution d’un travail effectif .Les horaires du temps de garde sont fixés par l’employeur  qui en informe le salarié 30 jours calendaires à l’avance, sauf cas exceptionnel et sous réserve que le salarié soit averti 1 jour franc à l’avance.

Le temps de garde du salarié constitue du temps de travail effectif et est rémunéré sur la base de son taux horaire majoré de 100% pour chaque heure de garde effectuée un dimanche ou un jour férié, excepté le 1er Mai.

Le temps de garde ne s’impute pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou sur les heures complémentaires.

La majoration de 100% est une majoration spécifique, elle ne se cumule pas avec la majoration prévue par ailleurs lorsque des heures supplémentaires ou complémentaires sont accomplies par le salarié.

Le salarié peut faire le choix de prendre un repos compensateur en remplacement de l’indemnisation  mais cela doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties .Dans ce cas chaque heure de garde donne droit à un repos compensateur de 2 heures .Ce repos compensateur devra être pris dans les 2 mois suivant la garde et mentionné sur le bulletin de salaire du mois auquel ce repos est pris.


Cas particulier du 1er mai 

Le salarié qui effectue des heures de garde au cabinet le 1er Mai est rémunéré sur la base de son taux horaire majoré de 100% pour chaque heure de garde assurée et bénéficie d’un repos compensateur de la durée de la garde .
 

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