Des avancées pour la sécurité des chirurgiens-dentistes

23 - 06 - 2025

Le 20 mai la Commission Mixte Paritaire (CMP) a élaboré un texte d’accord relatif à la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce texte vient concrétiser des mesures restées en sommeil depuis 2023 et attendues par la profession.

Les chiffres donnés par l’ONDVS* montrent que les violences sont en forte hausse. Alors que leur nombre reste sous-évalué (notamment à cause des craintes des victimes, de représailles). Notre Ordre a rencontré la Commission du Sénat le 8 avril à ce sujet.
L’UD n’a cessé d’alerter sur la situation des chirurgiens-dentistes.

Trois mesures importantes se dégagent du texte.

• L’aggravation des peines encourues pour les violences, les agressions sexuelles, les vols de matériel commis à l’encontre de professionnels exerçant en établissements de santé, centres et cabinets d’exercice libéral.
• L’extension des délits d’outrage à tous les professionnels de santé. L’Ordre National pourra se constituer partie civile pour demander réparation d’un outrage commis à l’encontre d’un chirurgien-dentiste.
• L’évolution du dépôt de plainte. L’adresse professionnelle (au lieu du domicile) pourra être indiquée lors du dépôt de plainte. Pour les professionnels de santé libéraux, un décret va préciser les modalités selon lesquelles les Ordres ou les URPS pourront déposer plainte lorsque ces PS en auront fait expressément la demande.

Ce texte est une avancée pour les chirurgiens-dentistes.

La banalisation de la violence et sa multiplication à l’encontre de nos consœurs et confrères, dénoncées par notre syndicat, doivent être jugulées. La loi va dans ce sens. Les mesures devront s’appliquer de façon identique, quels que soient les statuts ou les modes d’exercice, hospitaliers ou libéraux, des chirurgiens-dentistes. Nos Conseils Départementaux de l’Ordre devront aussi avoir les moyens nécessaires pour assumer les rôles supplémentaires qui leur seront impartis.
 

Mardi 18 juin 2025, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire.
L’Assemblée nationale doit désormais examiner à son tour ces conclusions.

Enfin !

par Muriel Wagner, chirurgienne-dentiste à Paris 12^e
Vice-présidente de l'Union Dentaire

* Violences déclarées par les praticiens sur la plateforme dédiée : 312 faits remontés au Conseil national en 2023.