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CSS : l’arnaque financière totale

07 - 01 - 2022

La Complémentaire santé solidaire (CSS), créée en 2019, tire les premiers constats.

L’Union Dentaire avait été le seul syndicat dentaire a s’y opposer. Nous avions dénoncé une réforme visant à donner encore moins à ceux qui avait déjà moins. Notre constat a l’époque était que l’Etat voulait reprendre la main sur tout le système dans le contexte de mise place du 100% santé, tout en la faisant financer par les complémentaires. En résumé, le « bon Etat » social donne du gratuit aux plus pauvres en oubliant :

que certains allaient payer plus qu’avant pour avoir du gratuit
que cela visait surtout à ne payer les prothèses CMU au niveau du 100% santé
que le financement serait in fine celui de tous les cotisants à une complémentaires, via une taxe de solidarité additionnelle (TSA).

Les Français paient donc une mutuelle dont environ 13 à 20% leur est retiré pour payer la mutuelle des CSS.

Un financement excédentaire

Et le pire c’est que ce fond de financement est excédentaire de 2,5 milliards, montant que celui-ci reverse directement dans les caisses de la Sécurité sociale. Même Bernard Madoff n’aurait pas imaginé un système plus retord !

En gros une partie de l’argent versé par les Français pour couvrir ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas retourne directement dans la poche de cette même Sécurité sociale. C’est là que l’on se dit que l’ENA sert à quelque chose.

L’arnaque a été poussée plus loin en supprimant le fond de la Complémentaire Santé Solidaire qui touchait sa dîme et payait l'Assurance maladie pour les dépenses. Ces comptes excédentaires faisaient tâche et prouvaient l’arnaque. Dorénavant cette taxe de solidarité additionnelle (TSA) est versée directement au budget de la Sécurité sociale. Ni vu ni connu.

Pourquoi???

Cette réforme de l’intégration de l’aide à la complémentaire santé (ACS) dans une couverture maladie universelle (CMU) renommée Complémentaire santé solidaire (CSS) était présentée comme le moyen de faire bénéficier les Français qui n’y faisaient pas valoir leurs droits. Les chiffres font état d’une évolution très faible. CQFD

Cette réforme n’avait que deux buts :

prélever discrètement de l’argent pour la Sécurité sociale
et en dentaire, empêcher l’application des tarifs 100% santé aux CSS en maintenant les tarifs lamentables des CMU

Les CDF ont lâchement accepté cela sans broncher par l’approbation de l’avenant 2.

Les chiffres

Chiffre d'affaires des complémentaires santé : 37 milliards pour une Marge de 436 millions (2018)
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) : 5 milliards via :

13,27% sur contrat responsable
20,27% sur contrat non responsable (au départ cette taxe était de 2,5%!!!!)

Dépense pour la complémentaire santé : 2,8milliards
Solde : 2,2 milliards qui vont directement dans les caisses de la sécurité sociale

Cet excédent, dédié normalement aux CMU et CSS, aurait très largement permis de mettre les tarifs dentaires au niveau du 100% santé. Le reste inutilisé aurait permis de diminuer la TSA et de baisser ainsi le coût des mutuelles de presque 10% pour chaque Français.

par Pierre Schmidt
Chirurgien-dentiste à Calais (62)
Secrétaire général adjoint de l'Union Dentaire