CLESI, le parcours judiciaire continue

20 - 05 - 2015

Le CLESI (UFP Pesoa) vient d'être débouté par la Cour d'Appel d'Aix en Provence et condamné à payer 2 000 € à UJCD et à la FSDL.

Par arrêt du 19 mai 2015 la Cour d'Appel d'Aix en Provence a tout d'abord décidé de joindre les deux procédures lancées sur des motifs identiques contre l'UJCD et la FSDL pour retarder leurs actions en cours.

Elle a aussi rejeté les deux demandes du CLESI de transmettre à la Cour de Cassation une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour défendre l'avenir de son établissement.

Pour rappel, l'UJCD avait déjà fait condamner le CLESI le 18 septembre dernier à la fermeture sous astreinte, décision frappée d'appel.

Affaire à suivre...