Aperçu des demandes et des avancées obtenues par l'UD

17 - 05 - 2018

L’Union Dentaire a envoyé à l’UNCAM le lundi 14 mai ses remarques, oppositions, corrections et surtout contre-propositions au projet reçu suite à la séance plénière du 4 mai. Vous pourrez les retouver dans le document intégral ci-joint :  

[gview file="https://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2018/05/contre-projet-ud.pdf"]

  Nous avons bien évidemment demandé à corriger certains tarifs et en particulier tous ceux concernant la prothèse adjointe définitive ou transitoire. Nous avons également relevé certains points fondamentaux pour les praticiens : 

• Les clauses de revoyure, 
• L’indexation, 
• Les tarifs CMU, 
• Le taux URSSAF, 
• Les allocations familiales et la hausse de la CSG
• Le suivi régulier de soins et RAC 0

  L’Union Dentaire a démontré lors de la 1^ère  séance de négociations que le renoncement aux soins pour raisons financières n’est pas l’élément primordial. De cette argumentation, elle a refusé que toute notre activité à entente directe soit plafonnée (comme dans le RA) et obtenu l’élargissement du panier libre à plus de 30% de l’activité .   

Les clauses de revoyure

Rappelons que dans le Règlement Arbitral, cette clause prenait 3 des 8 pages du texte et entrainait automatiquement des suspensions de revalorisations ou des accélérations de plafonnement en cas d’indicateurs fixés par les caisses.  C’est un des points majeurs dans la confiance que la profession peut avoir sur une signature d’accord. Depuis le début de ces négociations , l’Union Dentaire n’a eu de cesse de dire que la profession ne saurait être pénalisée en cas de succès d’une mesure voulue par les politiques.  C’est ainsi qu’elle a porté son combat sur des clauses de revoyures qui ne sauraient être analysées qu’au bout de plusieurs années (2023) après lissage de l’effet du RAC 0 et des mesures de revalorisations des soins.  

L’indexation

C’est une demande forte de la profession : elle veut une garantie que les encadrements de tarifs prothétiques de soient pas bloqués indéfiniment.  Ce fut une de nos premières demandes et notre combat tout au long de ces négociaitons.  L’Union Dentaire a obtenu un accord de principe de l’UNCAM en octobre 2017 et a fait encore modifier le calcul dans un sens plus bénéfique à la profession lors de la séance du 4 mai.  Elle a fait une demande encore plus précise dans le contre-projet du 14 mai :  

Les tarifs CMU

L’UNCAM a convenu que les tarifications de la CMU n’étaient pas à un niveau correct, et accepte de réouvrir la négociation d’un avenant.  Nous demandons à ce que cela soit fait avant la mise en application d’une éventuelle nouvelle convention.  

Le taux URSSAF

Ce taux ne doit pas s’appliquer à la partie de nos actes encadrés, comme ils ne le sont pas pour la CMU.  L’UD a demandé un nouveau calcul de ce taux :  

Le suivi régulier de soinset RAC 0 :

L’Union Dentaire a été la première dans les années 2000 à proposer un suivi régulier de soins. Elle se félicite que cette approche soit enfin envisagée par L’UNCAM et demande à ce que les patients désirant bénéficier du RAC 0 y soient astreints.  

Les allocations familiales et la hausse de la CSG :

L’Union Dentaire demande à ce que les chirurgiens-dentistes bénéficient du même taux de compensation sur leur cotisation d’allocations familiales que les médecins libéraux, soit une baisse de 2,5 points.  

Les soins parodontaux chez le diabétique

Parmi de nombreux autres points et incohérences dans le texte, dont nous avons demandé modifications (problèmes de libellé, divergences dans les tableaux….), nous évoquons juste ici le cas des soins parodontaux pour les patients diabétiques. L’Union Dentaire demande le report de la valorisation des soins d’assainissement parodontal à une date où sera fixée précisément leur définition par la HAS.  

    L' UD cherchera jusqu'à la fin des négociations les solutions pour améliorer ce texte afin que la profession évite la mise en place d'un règlement arbitral plus contraignant couplé à celle d'un RAC zéro aux tarifs qui n'auront pas été discutés avec les partenaires conventionnels.   Pour rappel, la prochaine séance plénière se déroulera le Vendredi 25 Mai.