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Aides CoVid-19 & incidences fiscales

01 - 12 - 2020

Source AGAPS, partenaire de l'Union Dentaire
https://www.agaps.com/

Désignation	Versée par	Montant	Sort fiscal	Comptabilisation
Fonds de solidarité 1er volet	DGFiP	Jusqu’à 1.500 €	Exonérée d’IR et non soumise aux cotisations et prélèvements sociaux	Apport personnel si crédité sur le compte professionnel.
Fonds de solidarité 2nd volet	Régions	2.000 à 5.000 €	Exonérée d’IR et non soumise aux cotisations et prélèvements sociaux	Apport personnel si crédité sur le compte professionnel.
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale pour arrêt de travail : • Pour maladie (COVID 19) • Pour garde des enfants (concernés par une période d’isolement (école fermée) • Pour obligation de période d’isolement (cas contact) • Professionnels de santé vulnérables	Assurance maladie	Montant journalier : 112 € / j pour les pharmaciens et professions médicales	En l’absence de mesures dérogatoires : imposables en tant que revenus de remplacement, donc en Bénéfices Non Commerciaux.	Divers et autres recettes : apparaîtrons en gains divers sur la 2035 A
Indemnisation pour baisse d’activité réservée aux professionnels de santé	Assurance maladie	Montant calculé fin 2020	S’agissant d’une indemnisation ayant pour but de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise, en l’absence de mesures dérogatoires, elle est imposable en Bénéfices Non Commerciaux.	Divers et autres recettes : apparaîtra en gains divers sur la 2035 A
CARCDSF	CARCDSF	Pour les chirurgiens-dentistes : 1 500 € par mois au titre des mois d’avril, mai et juin 2020. Soit au total 4 500 €.	Les sommes versées à titre exceptionnel aux cotisants et à leurs conjoints collaborateurs par les caisses de retraite pour faire face aux difficultés économiques et sociales liées à l’épidémie de Covid-19 sont exonérées (Loi de Finances pour 2021). Veuillez vous assurer auprès de votre caisse de retraite que l’aide perçue entre bien dans le cadre de l’exonération.	Apport personnel si crédité sur le compte professionnel.
Aide fonds social Urssaf CPSTI (conseil de la protection sociale des indépendants) « AFE COVID »	Ursaff	Jusqu’à 1.000 €	Exonérée (Loi de finances pour 2021).	Apport personnel si crédité sur le compte professionnel.
Subvention « prévention COVID » (acquisition ou location d’équipement de protection contre le COVID 19)	Assurance maladie	50% des investissements (plafond de l’aide 5.000€)	Imposable : s’analyse en une subvention d’équipement	Divers et autres recettes : apparaitra en gains divers sur le 2035 A Peut faire l’objet d’un étalement sur la durée d’amortissement des immobilisations qui ont été éligibles à la subvention.