ACS : Comment donner encore moins à ceux qui ont déjà moins !

11 - 10 - 2018

Lors de la présentation du plan pauvreté pour 2022, le 13 septembre 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, a promis le "100% Santé" pour tous.   En même temps ( selon une de ses expressions favorites) , l’annonce est faite de la fusion de la CMU-C et de l’ACS.   Cette proposition serait déjà inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 dont Agnès Buzyn et Gérald Darmanin viennent de présenter les grandes lignes. C’est là que le bât blesse car notre profession, qui a déjà consenti de gros efforts lors de la dernière négociation conventionnelle en validant des plafonds prothétiques, avait pourtant bien entendu notre ministre de la Santé préciser que les bénéficiaires de l'ACS pourraient accéder au panier reste à charge zéro (RAC 0) de la nouvelle convention. Or aujourd'hui, le 100% Santé ne correspondrait plus pour les ayant droits de l’ACS ,au RAC 0 de la convention, mais au panier CMU-C.  Ceci est incompréhensible, pour ne pas dire intolérable. En effet, comment comprendre que les ayants droit aux ACS, qui cotiseront selon les dires du président de la République, à hauteur de 30 euros par mois (1 euro par jour), soit l’équivalent d’une cotisation à une mutuelle, se retrouvent exclus du cadre conventionnel et de ses prises en charges, pour retomber au niveau de la CMU-C et de ses valeurs sous-évaluées ?C’est philosophiquement inconcevable.   Qu’enfin, le gouvernement demande aux chirurgiens -dentistes, qui participent déjà lourdement à l’effort de solidarité en réalisant à perte des soins aux ayants droit de la CMU-C, soit environ 6 millions de Français, demande de soigner aux mêmes tarifs déficitaires, 2 millions de personnes à l’ACS en plus, relève de la provocation et du non-respect des engagements pris.   Aussi, l’Union Dentaire réunie en séminaire d’automne à Lille, n'acceptera la prise en charge des tarifs ACS qu’au seul niveau du RAC 0 de la convention, comme c’est le cas pour tout cotisant à un organisme complémentaire et refusera par conséquent toute validation de diminution des tarifs ACS au niveau de ceux de la CMU-C.