Actualités

15 octobre : Passage de la prise en charge de la Sécurité sociale de 70 à 60%

29 - 09 - 2023

Voici le calendrier des prochains changements. Ceux-ci seront automatiquement mis à jour sur vos logiciels métier.

Au 1er octobre :

Nouveaux Codes de Regroupement CCAM

À partir du 1er octobre 2023, trois nouveaux codes de regroupement seront introduits pour faciliter le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE).
Les codes de regroupement sont automatiquement gérés dans votre logiciel après une MAJ.

À partir du 15 octobre :

Nouveaux Taux de Prise en Charge des Actes Dentaires

À compter du 15 octobre 2023, le taux de prise en charge des actes facturés par les chirurgiens-dentistes passera de 70% à 60% (AMO). Cette mise à jour s’appliquera automatiquement aux nouvelles feuilles de soins et aux nouveaux devis édités à partir de cette date. Le taux à 70% ne sera plus valide pour les actes réalisés à partir du 15 octobre 2023.

Nouveaux Codes NGAP

La modification des taux de prise en charge entraîne la création de nouveaux codes NGAP pour certaines spécialités Ces nouveaux codes seront automatiquement intégrés dans le paramétrage des actes pour les professionnels de santé concernés. De plus, à partir de cette date également, le taux de prise en charge de certains codes NGAP passe également de 70% à 60%.

Avis de l'Union Dentaire

Cette baisse ne s'applique qu'au secteur dentaire : le taux de 70% reste toujours valide pour les actes médicaux. Encore une fois, ces baisses vont dévaluer les actes dentaires par rapport aux actes médicaux.

L'Union Dentaire est étonnée que les CDF et la FSDL n'aient pas réagi et négocié des conditions avantageuses pour la profession en contrepartie de cette baisse... alors même que l'annonce de cette baisse est parue en pleine négociation de la nouvelle convention dentaire. Nous pouvons remercier les CDF et la FSDL, signataires de la convention 2023, de dévaluer le métier de chirurgien-dentiste face à celui de médecin.