04/11/2026
🔒 TVA : Un arrêt du Conseil d’Etat sur les Facettes Céramiques.
Actualité1. Le principe : l’exonération des soinsLes praticiens chirurgiens-dentistes sont assujettis à la TVA mais sont exemptés pour “les prestations de...
Union dentaire
L'UNION DENTAIRE A DÉPOSÉ UN RECOURS AUPRÈS DU CONSEIL D'ÉTAT
Mercredi 21 octobre, l'Union Dentaire a déposé un recours auprès du Conseil d'État contre le décret modifiant le ticket modérateur des soins pratiqués par les chirurgiens-dentistes.
Le communiqué s'adresse à Madame la Ministre de la Santé.
LE HOLD UP DU DENTAIRE CONFIRMÉ
La mission Rist enfonce le clou
Certains espéraient encore que la mission « Rist », pilotée par Élisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck von Lennep et remise le 23 septembre dernier, vienne tempérer les ardeurs comptables du rapport IGAS-IGF. Il n'en est rien. Pire : elle reprend telle quelle la logique de transfert de charge sur les prothèses dentaires, avec un chiffrage quasi identique (1,6 Md€) et une hausse du reste à charge AMO qu'elle évalue elle-même à près de 60€ par an pour les plus de 70 ans. La mission officielle valide donc noir sur blanc : les retraités les plus fragiles paieront plus cher leurs prothèses, et non, ce n'est pas une lubie isolée de technocrates zélés, c'est désormais une recommandation gouvernementale documentée.
LA MASCARADE DE LA CONSULTATION AMO-AMC
Ou comment l'État organise le transfert de charges sur le dos des patients.
En analysant le rapport IGAS-IGF publié le 26 septembre 2026 et le rapport de mission remis le 24 septembre 2026 sur l'articulation AMO-AMC, un constat s'impose : ces travaux, présentés comme le fruit d'une « concertation », dessinent en réalité une architecture précise de désengagement de l'Assurance Maladie Obligatoire, savamment calibrée pour ne surtout pas contraindre les complémentaires santé, laissant les patients seuls face à la facture.
NOUS, CHIRURGIENS-DENTISTES
Face à un sujet aussi fondamental que ce décret prévoyant le déremboursement des soins dentaires, Elie Sfeir appelle à l'union de toute la profession.
L'INSÉCURITÉ SOCIALE
créée le 21 août 2026 par Sébastien Lecornu, Premier Ministre.
Cette date restera marquée à longtemps comme le jour de la fin de la Sécurité Sociale, universelle, solidaire créée en 1945.
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l’union dentaire
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