Actualité sur l’UJCD

Le règlement arbitral confirmé !!!

Hier, le 15 novembre 2017, la commission des affaires sociales du Sénat vient d’annoncer dans sa conclusion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et l’examen des articles, notamment le 44 (report de l’application de certaines dispositions du règlement arbitral dentaire) que le règlement arbitral ne serait pas supprimé.

L’affaire semble donc entendue, n’en déplaise à tous ceux qui faisaient de son abrogation, il y a peu, un principe pour entrer à nouveau en négociations.

L’Union Dentaire n’a pas attendu cet avis et dès le 15 septembre 2017, s’est remise au travail avec la CNAM et son directeur, Nicolas REVEL, afin de négocier une nouvelle convention, seule et dernière solution à même de faire disparaître le règlement arbitral !

Notre syndicat ne sera jamais observateur de ces négociations, mais bien acteur incontournable, contrairement à un autre syndicat dentaire qui préfère ce rôle bien plus facile ne consistant qu’à s’insurger sur les réseaux sociaux.

La prévention au cœur de la négociation conventionnelle

 

Au cours de cette troisième séance de négociation conventionnelle, l’ordre du jour concernait la prévention, la pertinence et la qualité des soins. L’Union Dentaire a continué d’exposer sa vision de l’avenir de notre activité et s’est félicité de constater que la pertinence de ses nombreuses propositions prospectives et réalistes économiquement lui permettent d’être écouté et repris par l’Uncam et validé par l’Unocam.

Pour l’UD la prévention doit s’inscrire au cœur de notre exercice professionnel. Elle doit notamment se traduire par la mise en œuvre de deux mesures phares :

 

  • Le suivi régulier de soins 

Depuis des années notre syndicat milite pour la création d’un parcours de santé bucco-dentaire au travers de l’adhésion volontaire de nos patients à un protocole de suivi régulier des soins. Nous avons constaté avec enthousiasme que cette proposition était reprise par l’Uncam et faisait aujourd’hui l’unanimité que ce soit de l’UNOCAM ou des deux autres syndicats représentatifs.

 

  • La création d’un acte d’éducation à l’hygiène 

Après des années de combat, l’UD a obtenu que la loi de santé de 2006 inscrive nos assistant(e)s dentaires au code de la santé publique. Elle souhaite aujourd’hui aller plus loin et donner du corps à cette démarche en proposant

– D’une part la création, la valorisation et la prise en charge par l’assurance maladie d’un acte d’éducation à l’hygiène bucco-dentaire. Notre syndicat a proposé en séance que cet acte puisse être délégué à un(e) assistant(e) dentaire.

– D’autre part une aide à l’emploi de ces collaborateurs. En effet, pour l’UD il existe là un gisement d’emploi sous exploité qui doit être favorisé car le taux de praticiens employeurs est beaucoup trop faible dans notre pays au 21ème siècle.

 

Enfin, de nombreuses autres propositions concrètes faites en lien avec l’UFSBD, ont été exposées par notre syndicat, notamment l’extension du BBD aux plus jeunes et le renforcement du suivi des patients fragiles qu’il soient affectées de pathologies lourdes et bénéficiaires d’ALD ou entrant et vivant en EPHAD étant âgés ou handicapés.

 

Au terme de cette séance, l’Union Dentaire se félicite d’une part de l’écoute de l’Uncam et de l’Unocam qui valident nos propositions et de la manière dont ces négociations complexes sont conduites par le directeur général de l’assurance maladie.

 

A suivre…

 

 

Prochaine séance de négociations : Mercredi 29 Novembre, 14h30

Mauvais coup pour les professions de santé

Le gouvernement confond vitesse et précipitation !

Le 3 Novembre dernier, le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé pris en application de l’ordonnance du 19 janvier 2017. C’est semble-t-il faire peu de cas du travail parlementaire alors que la loi de ratification de cette ordonnance est encore dans la navette parlementaire.

 

Avec ce décret, il acte la possibilité d’un exercice partiel des professions de santé !
Le Sénat va-t-il accepter ce passage en force sans réagir alors qu’il avait amendé ce texte en première lecture afin de respecter la directive européenne sans procéder à une transposition qui allait au-delà des exigences de l’Union ?

En effet quel rôle reste-t-il aujourd’hui à la Commission Mixte paritaire et à l’assemblée nationale qui doit ensuite ratifier un texte dont nous ne connaissons pas le devenir, mais sur lequel il semble clair aujourd’hui que le Gouvernement a fait son choix au risque d’ouvrir un conflit avec toutes nos professions de santé ?

 

Ce décret créé trois nouveaux dispositifs pour les professions réglementées :
– Le mécanisme d’alerte
– La carte professionnelle
– L’accès partiel permettant à un professionnel de santé d’un Etat membre, qui n’ayant pas la formation pour réaliser la totalité des actes reconnus par le cadre réglementaire en France, puisse présenter une demande d’exercice partiel au Conseil de l’Ordre et être autorisé à exercer partiellement !

Notre seule protection serait alors le Conseil de l’Ordre, mais ne doutons pas que son pouvoir de rejet sera vite limité car il devra être motivé en s’exposant à un recours devant la Cour Européenne de Justice.

 

Quelles facettes de notre profession pourraient être concernées par l’accès partiel ?
– Hygiénistes
– Denturologues : des formations sont déjà proposées car comment refusera t’on l’accès partiel à des français formés en Europe ?
– Spécialités non reconnues en France
– Prothésistes français acquérant l’accès partiel par la spécialité de denturologue
– L’imagination n’ayant pas de limite, la technologie non plus on peut imaginer une liste sans fin.

Dans sa précipitation, le gouvernement semble éluder les aspects concrets de l’exercice partiel :
– L’inscription au Conseil de l’Ordre sera-t-elle obligatoire ? L’accès partiel donnera-t-il lieu a cotisation partielle ?
– Sera-t-il possible pour ces praticiens d’être conventionnés ? Quelle convention les régirait ?

Alors même que nous sommes en négociation, devrons nous alourdir le fardeau et prévoir cette situation ? Et au-delà quel serait le remboursement des actes réalisés : tarif conventionné, tarif d’autorité ou absence de prise en charge ? Quelle sera la position des complémentaires ?

Aucune de ces questions dont certaines sont déterminantes pour l’équilibre des régimes d’assurance maladie n’a aujourd’hui de réponse. L’Union Dentaire en appelle au gouvernement pour qu’il clarifie sa position.

Du 27 novembre au 2 décembre : une semaine d’actions !

 

Depuis le début du mois de Juillet, l’Union Dentaire appelle tous les praticiens à mener une semaine d’actions, du 27 novembre au 2 décembre. Alors que se déroule le Congrès de l’ADF, cette semaine devient symbolique pour le monde dentaire : elle représente la profession dans sa globalité, dans son dynamisme, dans sa volonté d’exercer dans de meilleures conditions en se formant, en investissant, en écoutant l’ensemble de ses doléances et de ses espoirs pour un avenir avec plus de sérénité.

 

Toutes et Tous en action !

 

L’Union Dentaire invite chaque praticien à s’investir un peu, un peu plus, encore plus ou alors beaucoup plus s’il le souhaite. Plus nous sommes nombreux, plus nous sommes écoutés. La profession doit donc être unie, tous les syndicats, CCdeLis, sociétés scientifiques et exposants doivent se faire entendre ensemble.

On ne peut que vous encourager à exprimer vos inquiétudes ou alors vos désirs afin de soutenir les négociateurs dans leurs rude tâche de trouver une solution réaliste et évolutive vers une médecine bucco-dentaire moderne, conservatrice et préventive.

On ne peut que vous encourager à montrer votre accablement face au règlement arbitral, repoussé jusqu’en 2019 mais en aucun cas supprimé.

On ne peut que vous encourager à participer à ce mouvement d’unité professionnelle qui maintiendra la pression sur un gouvernement qui ne connait que le montant du reste à charge comme indicateur dentaire économique.

 

 

L’Union dentaire vous donne des pistes afin de participer à ce grand mouvement de soutien de l’ensemble d’une filière que l’on stigmatise de plus en plus.

 

 

Dès maintenant, engagez le dialogue avec vos patients, vos salariés, vos collaborateurs ou bien vos consoeurs et confrères en imprimant l’affiche que vous préférez pour votre salle d’attente ou votre porte d’entrée.

 

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– Brassard noir et/ou absence de secrétariat téléphonique si vous estimez la fermeture du cabinet compliquée

 

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– Fermeture du cabinet

 

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Emploi du temps d’une semaine d’actions : 

 

 

Le lundi 27 et le mardi 28 novembre : FORMEZ-VOUS avec nous!

Les Conférences de l’UJCD vous suggèrent de profiter de cette semaine d’actions pour vous former, par exemple en suivant cette formation Radioprotection en e-learning, à un tarif privilégié.

Prenez aussi le temps de discuter et d’échanger tranquillement de cette situation avec vos employés afin de leur relater vos interrogations et vos suggestions pour l’évolution de votre profession.

 

Le mercredi 29 novembre : VENEZ NOUS RENCONTRER !

Venez rencontrer les cadres de l’Union Dentaire sur le stand 1M16 du congrès de l’ADF, et dialoguer avec eux autour d’un PowerPoint sur les négociations conventionnelles en cours : calendriers, propositions, interrogations, anecdotes et explications.

Les négociations n’auront plus aucun mystère pour vous !

 

Le jeudi 30 novembre : SÉANCE POLITIQUE à 10 h 00, et SÉANCE UD à 14 h 00 !

– Venez assister et participer à la séance politique de l’ADF, animée par Thierry Guerrier, à 10 h 00, amphithéâtre BORDEAUX (600 places), en présence des représentants nationaux des trois syndicats représentatifs de la profession. L’amphithéâtre doit être comble, les médias seront présents et pourront relater notre extrême préoccupation face aux incertitudes et aux interrogations que l’ensemble de notre profession se pose.

– Venez assister et participer à la séance UD à 14 h 00, en salle 353, où vous sera présenté un outil d’aide à la codification de la CCAM pour une meilleure efficience de votre exercice.

 

Le vendredi 1er décembre : UNION DE LA PROFESSION !

L’Union Dentaire participera lors de la pause du midi, avec l’ensemble des forces en présence, CNSD et CCDeLi ainsi que les exposants et les congressistes motivés, à une action-surprise en union avec toute la profession qui se voudra revendicative et médiatique.

Rendez-vous un peu avant 12 h sur notre stand UD (1M16).

 

Le samedi 2 décembre : la CAPS appelle à la manifestation !

La Coordination Asyndicale des Professionnels de Santé (CAPS) appelle à « un rassemblement de tous les professionnels de santé (les 600 000 détenteurs d’une CPS) face aux problématiques communes et dérives que nous connaissons et dénonçons tous ensemble ».

 

 

L’Union Dentaire continuera à se battre pour que l’ensemble de la profession garde sa capacité à investir tant sur le plan des équipements que dans les techniques innovantes, et puisse ainsi dispenser des soins de qualité à tous les patients, selon les données acquises de la science.

 

 

Restons mobilisés !