Une consœur perd son combat contre un centre dentaire 

 

Les actualités sur les centres dentaires affluent en ce début septembre.

 

Une praticienne aixoise, qui s’estimait victime de la part d’un centre de soins dentaires Dentalya installé dans le même bloc d’immeuble, vient de connaître le résultat de la procédure lancée en Juin.

Notre consœur avait intenté un procès pour concurrence déloyale et exercice illégal de l’activité de chirurgien-dentiste et demandait 1,5 millions d’euros de dommages et d’intérêts. Au coeur du litige, des panneaux publicitaires apposés par le centre dentaire, jugés «disproportionnés » et responsable d’un détournement de patientèle. Ces questions d’affichage avaient déjà valu à Dentalya d’être assigné, en 2014, par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, mais ce dernier avait finalement été débouté par le tribunal.

 

Les deux parties entendues devant le tribunal de grande instance d’Aix en juin dernier, ont été informées en date du 7 septembre du délibéré donnant raison au centre de soins dentaires. La praticienne devra même finalement verser 2 000 euros au centre de soins au titre des frais de procédure.

Les juges ont considéré que les associations de centres de soins « ne sont pas soumises au code de déontologie des chirurgiens-dentistes prohibant le recours à la publicité ».

Le tribunal a aussi souligné que ce centre était « dûment autorisé et contrôlé » par l’agence régionale de santé (ARS).

 

L’Union Dentaire reste attentive à l’ensemble des mesures qui pourront être prises afin d’améliorer l’égalité d’affichage et de publicité entre les différents acteurs de notre profession.

Elle n’a pas à prendre parti sur le jugement prononcé mais elle considère qu’il est vraiment grand temps, en matière d’information et de publicité, d’harmoniser le droit français avec le droit européen.

Les chirurgiens-dentistes libéraux doivent pouvoir répondre aux besoins légitimes de leurs patients en terme d’information. Cela ne doit pas être l’exclusivité des centres de Santé.