Attention, le passage en CCAM est irréversible !

Une période de transition de deux mois pour le passage à la CCAM a été validée par la Commission Paritaire Nationale du vendredi 23 mai dernier. C’EST UN PIÈGE !

L’UJCD incite la profession à la plus grande prudence IL EST URGENT D’ATTENDRE. Avant de prendre la décision de quitter la NGAP et de passer à la CCAM, chaque praticien doit s’interroger, CE BASCULEMENT EST DÉFINITIF. Il ne sera pas possible de revenir en arrière. Or, de nombreux points restent en suspend :

  • les mises à jour de nos logiciels, réalisées dans un délai contraint, ont souvent de nombreux bugs, qu’ils viennent de nos éditeurs, ou plus grave de l’assurance maladie.
  • de très nombreux actes sont manquants, et/ou déremboursés par l’assurance maladie et notamment de nombreux bridges, mettant en péril nos cabinets dentaires.
  • si vous ne télétransmettez pas les délais de remboursement vont considérablement augmenter- Attention les revalorisations que l’on vous fait miroiter ne représentent au mieux que 2 000 € par an et vous coûteront BEAUCOUP PLUS CHER, sans parler des cotations minorées !

La CNSD et les caisses, qui ont créé cette CCAM, doivent assumer toutes leurs responsabilités. Ils ne peuvent pas prendre la profession et nos patients en otage. Pour l’UJCD, la période de transition doit durer tant que nos logiciels ne sont pas corrigés et que les actes manquant ne seront pas intégrés.

CCAM : « PÉRIODE D’ADAPTATION » DE DEUX MOIS

EN CHOISISSANT LE COURT TERME, LA CPN PRÉSIDÉE PAR LA CNSD A CHOISI DE PLONGER LA PROFESSION DANS LE CHAOS

Le Conseil d’État a rejeté hier, vendredi 23 mai, le référé introduit par l’UJCD-Union dentaire afin d’obtenir la suspension de l’avenant 3 à la convention dentaire. Cette décision fait suite à l’audience du 20 mai, au cours de laquelle notre syndicat a exposé à nouveau son argumentation juridique et a invité la Cour à prendre également en considération l’état d’impréparation qui présiderait à la mise en œuvre de la « CCAM », si celle-ci devait avoir lieu au 1er juin 2014.

Si, au terme de son délibéré, le Conseil d’État n’a finalement pas retenu l’urgence, il a cependant été particulièrement attentif aux arguments présentés par l’UJCD, au fait que les éditeurs de logiciels se déclarent incapables de tenir l’échéance du 1er juin, et à l’absence de textes pour une partie de notre activité (un exemple : les décrets CMU ne sont toujours pas signés).

Lors de cette audience, nous avons rappelé la nécessité d’une suspension d’application de l’avenant 3 ou d’un report de plusieurs mois, accompagné de mesures transitoires. Il faut souligner que personne n’a alors contesté notre analyse de la situation, ni du côté des signataires de l’avenant, ni du côté du ministère de la Santé, comme si les parties adverses, entièrement responsables de la situation actuelle, avaient déjà accepté de fait le report que réclame l’UJCD.

La Commission paritaire nationale (CPN) qui s’est réunie hier sous la présidence de la CNSD a choisi, quant à elle, de plonger la profession dans les difficultés de tous ordres en se contentant d’un report partiel pour une brève durée : il serait ainsi possible de faire cohabiter NGAP et « CCAM » pendant quelques semaines, jusqu’au 31 juillet prochain. Rien sur l’absence de certains textes et ses conséquences, rien sur les actes manquants, rien sur la prise en compte du légitime mécontentement des consœurs et confrères. Rien enfin sur les conséquences qu’aura sur l’activité de nos cabinets le déremboursement de fait de certains actes.

Et il aura fallu attendre d’être à quelques jours seulement de l’échéance pour que la CPN comprenne qu’il existe un problème, alors que l’UJCD tire la sonnette d’alarme depuis de nombreuses semaines !

Cette décision de la CPN n’apporte rien à la profession car les mesures qu’elle a arrêtées sont ridiculement insuffisantes et ne règleront aucun des problèmes de fond. Les intérêts des signataires des avenants sont-ils si puissants qu’ils doivent systématiquement primer sur ceux de la profession ? Celle-ci attend du système conventionnel autre chose que des mesurettes à courte vue et refuse que les chirurgiens-dentistes et leurs patients soient les laissés pour compte de la santé.

Notre syndicat a clairement montré que le scénario qui va se dérouler est celui de tous les dangers pour notre profession, et la mobilisation de la profession doit se poursuivre. L’UJCD-Union dentaire est, plus que jamais, aux côtés des consœurs et des confrères dans leur lutte contre l’arbitraire et pour la préservation de leurs libertés. Par son action passée, notre syndicat a montré qu’il ne baissait pas les bras, quelles que soient les circonstances. C’est avec la même détermination que nous poursuivons aujourd’hui ce combat.

TU MI-MAI 2014

L’UJCD DEMANDE SOLENNELLEMENT À L’UNCAM DE SUSPENDRE LA MISE EN PLACE DE LA CCAM PRÉVUE LE 1ER JUIN.

Comme l’UJCD l’a annoncé depuis des semaines, rien n’est prêt pour une mise en œuvre sereine de la CCAM au 1er juin 2014. Nous connaissions déjà le pilotage à vue de l’Uncam et de la CNSD, mais aujourd’hui c’est bien pire : il n’y a manifestement aucun pilote dans « l’avion conventionnel » !

Confrontés à cette situation, les consœurs et confrères sont déroutés et leur inquiétude est légitime :

  • malgré les diverses formations payantes (notamment celles de la CNSD), les praticiens ne sont pas en mesure de prévoir ni d’anticiper ce que sera leur exercice au-delà du 1er juin ;
  • un quart des chirurgiens-dentistes seront dans l’incapacité de télétransmettre pour des raisons indépendantes de leur volonté, car les éditeurs de leurs logiciels de disposent pas des données techniques qui permettraient d’effectuer les mises à jour nécessaires ;
  • plus largement, les éditeurs de logiciels ne sont pas prêts et réclament eux-mêmes à l’assurance maladie l’octroi de délais supplémentaires ;
  • les organismes complémentaires d’assurance maladie ne sont pas plus opérationnels et sont ainsi dans l’incapacité d’assurer la gestion des prises en charge qui leur incombent ;
  • la plupart des chirurgiens-dentistes conseils sont incapables d’expliquer aux chirurgiens-dentistes ce qui va précisément se passer et comment cela va se passer ;
  • de nombreux consœurs et confrères n’ont pas même pas pu accéder aux séances de formation organisées par les CPAM (manque de places, de locaux, nombre insuffisant de réunions, problèmes d’horaires etc.) ;
  • de très nombreux bugs ont été détectés et ne permettront pas à cette nouvelle nomenclature d’être mise en œuvre dans des conditions convenables d’efficience.

En dépit des critiques exprimées par nos consœurs et confrères, les signataires des avenants conventionnels 2 et 3 continuent de faire la sourde oreille aux plaintes qui émanent de la profession. Que l’Uncam agisse ainsi ne surprendra personne : le dentaire n’a jamais été une préoccupation – autre que strictement financière – pour l’assurance maladie. En revanche, que la Confédération adopte la même attitude en organisant le sabordage de la profession, voilà qui en dit long sur la complicité qui la lie à l’Uncam.

L’UJCD-Union dentaire apparaît aujourd’hui, dans ce contexte dramatique, comme la seule organisation apte à parler au nom de la profession. C’est à ce titre que nous exigeons des pouvoirs publics que la mise en œuvre de la « CCAM » soit reportée de plusieurs mois et qu’elle soit assortie d’une période de transition, exactement comme les médecins en avaient bénéficié.

Lettre ouverte à Santéclair

Madame la Directrice Générale,

Vous ne bâillonnerez jamais la profession !

L’UJCD revendique et défendra toujours la liberté de penser, la liberté d’expression, la liberté d’action syndicale. Ce sont les fondements de notre démocratie et nous continuerons notre action ! Certes, le droit vous autorise à déposer des plaintes contre qui bon vous semble, mais ne croyez pas un seul instant que ces procédures intimideront la représentation syndicale et ordinale de la chirurgie dentaire.

À l’heure où nos conseils de l’Ordre, les sièges de nos syndicats, les cabinets de nos responsables professionnels sont perquisitionnés avec l’appui des forces de l’ordre, nous ne pouvons plus nous taire.

Croyez-vous que les plaintes que vous déposez servent votre cause ? Il n’en est rien ! Dans le meilleur des cas, vous découragerez les chirurgiens-dentistes qui ont contracté avec Santéclair de continuer à travailler avec vous, et vous détruirez le réseau que vous tentez de mettre en place. La réalité est que vous allez réussir à unir l’ensemble des responsables de notre profession, pour qu’ils parlent d’une seule voix pour convaincre nos mandants à vous fuir.

Vous affirmez défendre nos patients, mais avez-vous conscience qu’en réalité vous les incitez à rompre le lien de confiance qu’ils ont tissé avec leur praticien depuis parfois de longues années, en leur proposant de faire réaliser leurs prothèses chez un chirurgien-dentiste de votre réseau sur le seul critère financier ?

Vous vous trompez de combat. Si vraiment vous souhaitiez servir les intérêts de nos patients, vous seriez à nos côtés pour exiger des pouvoirs publics qu’ils se décident enfin à mettre en œuvre l’indispensable réforme de notre exercice professionnel. Pourquoi ne mettez-vous pas la même énergie à exiger que les chirurgiens-dentistes ne soient plus méprisés par nos décideurs ? Ces derniers nous imposent de dispenser des actes de soins et de chirurgie en nous les faisant honorer à perte, alors qu’ils représentent plus de 70 % de notre temps d’activité.

Madame, vous ne nous bâillonnerez jamais. Tant que les conditions économiques de notre exercice mettront à mal notre éthique professionnelle, l’UJCD ne se taira jamais. L’UJCD ne cessera jamais de dénoncer haut et fort que, même s’ils sont légaux, les réseaux que vous tentez de mettre en place portent atteinte à notre déontologie car, en dressant nos consœurs et nos confrères les uns contre les autres, ces réseaux ruinent la confraternité, socle de notre éthique professionnelle.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de mes salutations distinguées.

Philippe DENOYELLE,
Président UJCD-Union dentaire.