UNION-DENTAIRE se positionne.

Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

Force est de constater que la dynamique prévue par le texte conventionnel s’est concrètement mise en route dès le lendemain de la signature par l’UD et la CNSD. Comme convenu avec les caisses 9 groupes de travail se sont mis en place et, moins d’un an après la publication au J.O. de la nouvelle convention 2 d’entre eux ont déjà abouti à la rédaction d’avenants.

Rappelons que seuls les syndicats signataires participent à ces groupes de travail car seuls ceux-ci ont une vision réelle et présente de l’évolution de cette nouvelle convention ce qui nous amène par ailleurs à se poser la question de la légitimité

du syndicat non signataire qui s’arroge le droit de former les confrères à cette nouvelle convention, tout en la dénigrant à longueur de communication ? »

L’avenant 1 à la nouvelle convention met à jour la CCAM et entérinant les travaux de la CHAP. l’UD le signera.

l’UD refuse par contre, comme elle l’a annoncé depuis plusieurs mois, de signer l’avenant n° 2. En effet les patients relevant de l’ACS (recevant des aides pour souscrire une mulle) n’auront pas les mêmes droits et le même accès au 100% santé que le reste de nos patients.

Outre le coté discriminatoire de cette mesure, cela augmente considérablement le nombre de patients bénéficiant des tarifs CMU (fusionnés avec les ACS depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019). Par ailleurs cette mesure fragilise plus encore l’économie des cabinets qui ont un fort pourcentage de cette patientèle en difficulté.

Il va de soi que l’UD continuera le combat pour obtenir la revalorisation des soins pour ces population et de la même façon l’Union-dentaire renforce sa place et son rôle pivot en ne signant pas systématiquement tout amendement.

La signature de la nouvelle convention par l’UD, en fait un partenaire conventionnel incontournable.

 

Les données de santé à l’ère du Data Hub

Par Sébastien ABIN, Trésorier national

 

Le projet de loi “relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé“, qui est actuellement soumis à consultation, doit bientôt être présenté en conseil des ministres. 

Le texte prévoit dans son article 11, une nouvelle réécriture, trois ans après la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, des dispositions encadrant la gouvernance et l’accès aux données de santé. 

Annoncée par le chef de l’Etat en mars 2018 lors de la remise du rapport Villani sur la stratégie française en matière d’intelligence artificielle (IA), ce texte vise à la mise en place du Health Data Hub.

 

Le QUOI ? Le Health Data Hub !

 

La mise en place de cette nouvelle entité sera issu de la transformation de l’Institut National des Données de Santé (INDS) en “Plateforme des données de santé ».

Son pilotage a été confié à Jean-Marc Aubert, l’actuel patron de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES).

Ses missions seront alors élargies et ne se limiteront pas qu’à “veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation dans le respect de la loi [informatique et libertés]” mais bien à “réunir, organiser et mettre à disposition les données du Système National des Données de Santé (SNDS)”. 

Pour rappel, le SNDS regroupe l’ensemble des données issues du Système National d’Information Inter-Régimes d’Assurance Maladie (SNIIRAM), incluant le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), celles du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), des données médico-sociales de la Caisse Nationale de Aolidarité pour l’Autonomie (CNSA) et un échantillon représentatif des données de remboursement des complémentaires.

Cet article 11 va encore plus loin et ajoute aussi dans le contenu du SNDS “les données destinées aux professionnels de soins et organismes de santé recueillies à l’occasion des activités […] donnant lieu à la prise en charge des frais de santé en matière de maladie ou de maternité […] [et] en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle”.

Ce Health Data Hub rassemblera ainsi au sein d’une même structure l’ensemble des données de santé et permettra de multiples requêtes inter-disciplinaire et méta-analyses permettant par exemple de : 

  • Démontrer le lien entre l’exposition aux antibiotiques et la survenue d’une pathologie définie 
  • Identifier des interactions médicamenteuses bénéfiques ou délétères chez des patients atteints d’une pathologie 
  • Créer une base de données rassemblant un set de données minimum pour l’étude de pathologies rares
  • Concevoir des algorithmes d’Intelligence Artificielle (IA) pouvant aider des équipes médicales dans leur pratique quotidienne d’imagerie

 

Ce projet de loi de santé prévoit également, au delà de la création de cette plateforme des données de santé, de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique. Il définit aussi la pratique de “télésoin” pour les pharmaciens et auxiliaires médicaux et précise la mise en place de “l’espace numérique de santé personnel” annoncé lors de la présentation de “Ma santé 2022”.

 

L’Union Dentaire se doit de suivre toutes ces évolutions et ces nouveaux projets de loi afin de continuer à se projeter vers l’avenir de notre monde médical où les nouveaux exercices, les nouvelles applications et par conséquence les implications sur notre santé générale et bucco-dentaire continueront de faire évoluer notre profession.

Sur tous les fronts, la vie d’un syndicat signataire

Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

 

En ce début d’année, la gestion de la vie conventionnelle est dense pour les syndicats signataires, notamment en raison de leur implication dans les nombreux groupes de travail prévus par la nouvelle convention. Leur but est de la compléter, en préciser les modalités d’application voire l’améliorer. En effet, à la différence des précédentes, cette convention va évoluer au fil du temps. De plus, les nombreuses réunions d’information animées par les cadres de l’Union Dentaire sont l’occasion pour nos cadres de la présenter, et d’exposer ses nouveautés sur l’ensemble du territoire.

 

Vendredi 25 janvier a eu lieu un nouveau groupe de travail pour élaborer le futur devis conventionnel avec l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires. Tous souhaitent un devis simple, lisible pour toutes les parties, et dont la compréhension soit facilitée. Force est de constater que si certaines remarques des représentants de l’UD ont été prises en compte, la copie reste encore à améliorer. L’Uncam doit lever de trop nombreuses zones d’ombre, qui ne permettent pas, pour l’instant, de recueillir l’aval de l’Union Dentaire par sa signature d’un avenant.

 

Les réunions de présentation de la convention animées par les cadres de notre syndicat connaissent un succès qui ne se dément pas, témoignant ainsi de la qualité de la formation qui y est dispensée, contrairement à certaines séances très onéreuses, ou celles du syndicat non signataire, dont on se demande comment il peut apporter aux praticiens une assurance de qualité et exposer objectivement un texte qu’il dénigre depuis des mois…

 

Enfin, ce jeudi 31 janvier, a eu lieu une Commission Paritaire Nationale, moment toujours très important de la vie syndicale conventionnelle, à laquelle participent exclusivement les syndicats signataires de la convention. Lors de cette réunion, l’Union Dentaire fera avec l’assurance maladie le point de l’avancements des groupes de travail, de l’évolution de la nomenclature, et du calendrier des mesures démographiques.

 

C’est ainsi que, semaines après semaines, l’Union Dentaire continue à travailler pour faire évoluer notre exercice, et permettre à la profession de suivre la voie tracée pour lui assurer un futur prometteur.

Négociations ACI : c’est parti !

 

La première séance de négociation de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné a eu lieu le mercredi 16 janvier 2019 après-midi à la CNAM, en présence de Nicolas REVEL, de 48 organisations professionnelles représentatives de 13 professions de santé, des transporteurs et des centres de santé.

 

Pour Agnès BUZYN qui a donné sa feuille de route en amont, l’exercice coordonné qui implique « a minima » la participation à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et le travail en équipe, est le point clef de la transformation du système de santé portée par Ma Santé 2022.

 

L’ACI vise à :

  • Définir la notion d’exercice coordonné
  • Etablir les missions prioritaires des CPTS éligibles au financement conventionnel : accès au médecin traitant (MT) et aux soins non programmés en ville, parcours de soins.
  • Déterminer les missions complémentaires : prévention, formation, développement des outils de coordination.
  • Définir les modalités de rémunération de ces missions
  • Développer la coordination de proximité en articulant l’ACI des CPTS avec l’ACI des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) et l’accord national des Centres de Santé (CDS).

 

Ce n’est pas si simple !

 

Nicolas REVEL en a fait le constat dès le préambule de la séance : « Il y a un gros travail à faire ! ». En effet, comment poser un cadre, par nature rigide, suffisamment souple pour concilier les différents modes d’exercice des professionnels et l’hétérogénéité des territoires en superficie et densité ?

D’autant plus que la négociation va se dérouler à vitesse grand V au rythme de 6 séances plus groupes de travail jusqu’à fin avril.

Des contrats types pourront être conclus conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et un organisme local d’assurance maladie avec des CPTS, des équipes de soins primaires (ESP), des maisons, centres et professionnels de santé intéressés.

Les chirurgiens-dentistes sont bien sûr, comme les autres professionnels de santé, d’accord sur la nécessité de mieux coordonner, certes, mais les questions qui se posent sont : à quelles conditions et quels moyens ?

 


 

Pour l’Union Dentaire, les CPTS ne doivent pas devenir une contrainte supplémentaire pour les professionnels libéraux.

Il est aussi impératif que les Centres de santé pour le dentaire répondent aux soins non programmés, aux critères de maillage du territoire et ne s’installent pas uniquement dans les grandes villes, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pas question non plus de jeter la pierre au praticien qui exerce de façon isolée.

Plutôt que d’élargir l’accès des CESP aux diplômés hors Union Européenne comme le prévoit le projet de loi santé alors que les inégalités de formation clinique sont criantes dans certains pays, il serait plus judicieux d’augmenter le montant d’aide CESP pour nos étudiants dans les zones sous denses.

 


 

L’UD fera entendre sa voix pour rappeler l’importance du rôle du chirurgien-dentiste dans le parcours de soins. Une bonne santé bucco-dentaire est un préalable à une bonne santé générale, et indispensable au maintien d’une santé pour un organisme déjà fragile.

Elle pointera du doigt les moyens nécessaires aux missions complémentaires pourtant non éligibles au financement ACI : prévention, formation, télémédecine.

L’UD participera à toutes les séances de l’ACI pour défendre à tous les niveaux les intérêts des praticiens libéraux et veiller à ce qu’ils occupent la place qui leur revient dans cette nouvelle organisation.

 

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’UD