Flash Convention : La FSDL choisit le Règlement Arbital !!!

L’ UD est présente en séance de négociation pour défendre la profession et négocier jusqu’à la dernière minute. Elle assume son rôle en responsabilité, propose et contrepropose des mesures sur les garanties que la profession attend de tout texte.

La FSDL a décidé de quitter la séance avant son terme sans rien présenter sur les garanties que les confrères et consoeurs attendent. Elle a décidé d’abandonner la profession et de prendre le risque d’un Règlement arbitral et d’un RAC 0 imposé. Nous ne pouvons que regretter que les responsables de ce syndicat jouent la politique du pire avant même le vote de ses membres.

Pour sa part, l’UD jouera son rôle en responsabilité  conformant au mandat confié par son conseil d’administration, et pour la professsion toute entière avant tout.

Ensuite, et  ensuite seulement, une fois tous les moyens de négociation utilisés, elle s’en remettra à la decision souveraine de son conseil d’administration quant à la signature ou pas du texte définitif.

Et si nous nous dirigions vers une signature ?

Dans notre précédent éditorial, nous nous sommes posés la question des conséquences d’un échec des négociations, mais qu’en serait-il d’une signature ?

Après 2 séances plénières cruciales pour l’ensemble de la profession et la filière dentaire, nous devons peser le pour et le contre d’une signature en fonction des nouveaux éléments à notre disposition et en prévision de la mise en oeuvre d’une nouvelle convention dentaire.

Une signature impliquerait actuellement selon les derniers éléments : 

    • Une mise en place de 3 paniers, représentant chacun environ un tiers de notre exercice : un panier à prise en charge totale dit “RAC zéro” imposé par le gouvernement, un autre «  maitrisé » avec des plafonnements et un dernier à tarifs libres.
    • Un investissement avec des revalorisations d’environ 50 % sur les actes conservateurs, 30% sur l’endodontie et 20% sur la chirurgie. Le montant total de ses investissements est de 596 millions d’euros.
    • Une prise en charge de nouveaux actes : couronne provisoire, consultation d’urgence, coiffages pulpaires et supplément Meopa entre autres.
    • Un investissement dans la prévention bucco-dentaire de 102 millions ventilés sur les vernis fluorés, la consultation et le traitement de parodontologie chez les diabétiques, ainsi que l’extension du BBD chez les 3, 21 et 24 ans.
    • L’investissement total se chiffre alors à hauteur d’1,1 milliard d’euros entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire par la mise en place de ces revalorisations et des différents paniers.
    • Les contreparties tarifaires sont encore en cours de négociations. Pour l’instant, à titre d’exemple, on peut noter :
      • le plafonnement de la couronne céramo-métallique à 500 euros dans le RAC zéro (Incisives, Canines et 1ere PM) avec en sus une couronne provisoire plafonnée et remboursée à 60 euros
      • le plafonnement dans les paniers RAC zéro et modéré de l’inlay-core acier à 185 euros
      • celui de l’inlay-onlay en résine à 350 euros dans le panier maitrisé
    • Le déplacement des couronnes céramo-céramiques ainsi que des onlays céramiques vers le panier à tarifs libres.
    • L’acceptation d’intégrer dans la convention une clause de révision annuelle des plafonds

    Une non signature impliquerait actuellement : 

      •  La fin de l’exercice dans le cadre conventionnel, c’est à dire la perte de ses avantages.

      En effet, Nicolas REVEL, le directeur général de l’UNCAM, en réponse à une question de Philippe DENOYELLE, a clairement exposé devant tous les négociateurs sa vision des faits en cas d’échec des négociations : il y aura une disposition législative qui interviendra dans le PLFSS 2019.

      • « Que peut faire le législateur ? : Il confiera aux parlementaires la totalité des tarifs d’actes opposables ou à entente directe.

      La loi a totalement la compétence pour fixer les niveaux de tarifs par ce véhicule réglementaire.

      Quel que soit le choix du législateur, les praticiens et la CNAM perdraient la main sur le cadre conventionnel ! »

       

    Vous le comprenez tous, la négociation n’est pas finie et l’Union Dentaire est consciente que pour l’instant, la situation actuelle ne peut convenir à l’ensemble de la profession.

    Notre syndicat négociera jusqu’au bout pour améliorer et obtenir le maximum dans le cadre strict et arbitraire qui nous est imposé par le gouvernement et permettre au plus grand nombre de praticiens de s’y retrouver.

    Viendra ensuite l’heure du choix :

    • Celui de chacun des trois syndicats par rapport à la proposition finale. Pour l’UD, ce choix se fera le 31 Mai en Conseil d’Administration National.
    • Celui de chaque praticien qui, si il y a signature, devra choisir entre exercer dans le cadre de la nouvelle convention ou se déconventionner.

    Ce dernier choix est radical et nous avons le devoir d’informer la profession de la situation de ceux qui décideraient de sortir du système conventionnel :

    Se déconventionner est d’une facilité déconcertante ! Un courrier à sa caisse primaire et, un mois après réception tout est acté. Le praticien est libre de définir la valeur de ses honoraires sur les actes opposables et ses patients seront remboursés sur la base du tarif d’autorité.

    Le praticien déconventionné perdra alors le bénéfice des deux avantages sociaux liés à une activité conventionnée. Il s’agit d’une part de l’ASM (Avantage Social Maladie) et d’autre part de la possibilité de cotiser au PCV et ainsi de bénéficier de la participation des caisses. Si la perte de l’ASM est sans effet sur sa couverture maladie, le praticien devra cotiser au RSI  à taux plein et renforcer son contrat de retraite complémentaire facultative pour assurer son avenir.

    Quand l’heure des choix sonnera, chaque syndicat devra assumer ses responsabilités. Quelle que soit sa décision, il devra la défendre devant la profession. C’est rien de moins que notre avenir commun qui sera en jeu. Pour l’UD qui défend depuis des années la nécessité d’une réforme ambitieuse de notre exercice, notre Conseil d’Administration National devra trancher. L’UD devra apprécier le texte final et s’engager sans état d’âme si la nouvelle convention est positive et qu’elle trace une page prospective pour notre exercice professionnel.

    Retrouver ci-apres les derniers documents distribués en séance :

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Les derniers documents diffusés, après l’interruption de séance demandée par le Directeur Général, seront mis en ligne lorsque nous les aurons reçus.

Séance de négociation du 29 Novembre

Comme précédemment annoncé, cette semaine est bien cruciale pour notre profession.

Entre réunion bilatérale avec le directeur de l’UNCAM, réunion politique, rencontre inter-professionnelle et tout cela dans un climat revendicatif et pendant notre congrès de l’Association Dentaire Française, une délégation de l’Union Dentaire s’est rendue ce mercredi après midi au siège de la sécurité sociale pour un groupe technique sur les revalorisations dans la continuité des négociations conventionnelles.

Cette réunion a commencé par la présentation powerpoint de la caisse par le responsable du groupe technique, Mr Courtois. Cette présentation a rappelé succinctement les revalorisations présentées dans le projet d’avenant 4, les différentes propositions des syndicats représentatifs et une discussion autour des actes à revaloriser, au séquençage et à l’évaluation des impacts de celles-ci :

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L’Union Dentaire a ensuite présenté son powerpoint dans lequel elle expose des valeurs concrètes et réalistes des soins conservateurs, de l’endodontie et des avulsions en restant en accord avec l’enveloppe précédemment évoquée :

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La réunion a ensuite été malheureusement biaisée par le calendrier des réunions bilatérales avec les autres syndicats qui ont préféré réserver la primeur de leur présentation au directeur de l’UNCAM et sont donc restés dans des généralités.

Des discussions autour du reste à charge nul, des inlay-onlays, des effets induits et sur les tarifs des inlay-cores ont clôturé le débat.

A suivre…