Négociations ACI : c’est parti !

La première séance de négociation de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné a eu lieu le mercredi 16 janvier 2019 après-midi à la CNAM, en présence de Nicolas REVEL, de 48 organisations professionnelles représentatives de 13 professions de santé, des transporteurs et des centres de santé.

Pour Agnès BUZYN qui a donné sa feuille de route en amont, l’exercice coordonné qui implique « a minima » la participation à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et le travail en équipe, est le point clef de la transformation du système de santé portée par Ma Santé 2022.

L’ACI vise à :

  • Définir la notion d’exercice coordonné
  • Etablir les missions prioritaires des CPTS éligibles au financement conventionnel : accès au médecin traitant (MT) et aux soins non programmés en ville, parcours de soins.
  • Déterminer les missions complémentaires : prévention, formation, développement des outils de coordination.
  • Définir les modalités de rémunération de ces missions
  • Développer la coordination de proximité en articulant l’ACI des CPTS avec l’ACI des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) et l’accord national des Centres de Santé (CDS).

Ce n’est pas si simple !

Nicolas REVEL en a fait le constat dès le préambule de la séance : « Il y a un gros travail à faire ! ». En effet, comment poser un cadre, par nature rigide, suffisamment souple pour concilier les différents modes d’exercice des professionnels et l’hétérogénéité des territoires en superficie et densité ?

D’autant plus que la négociation va se dérouler à vitesse grand V au rythme de 6 séances plus groupes de travail jusqu’à fin avril.

Des contrats types pourront être conclus conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et un organisme local d’assurance maladie avec des CPTS, des équipes de soins primaires (ESP), des maisons, centres et professionnels de santé intéressés.

Les chirurgiens-dentistes sont bien sûr, comme les autres professionnels de santé, d’accord sur la nécessité de mieux coordonner, certes, mais les questions qui se posent sont : à quelles conditions et quels moyens ?


Pour l’Union Dentaire, les CPTS ne doivent pas devenir une contrainte supplémentaire pour les professionnels libéraux.

Il est aussi impératif que les Centres de santé pour le dentaire répondent aux soins non programmés, aux critères de maillage du territoire et ne s’installent pas uniquement dans les grandes villes, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pas question non plus de jeter la pierre au praticien qui exerce de façon isolée.

Plutôt que d’élargir l’accès des CESP aux diplômés hors Union Européenne comme le prévoit le projet de loi santé alors que les inégalités de formation clinique sont criantes dans certains pays, il serait plus judicieux d’augmenter le montant d’aide CESP pour nos étudiants dans les zones sous denses.


L’UD fera entendre sa voix pour rappeler l’importance du rôle du chirurgien-dentiste dans le parcours de soins. Une bonne santé bucco-dentaire est un préalable à une bonne santé générale, et indispensable au maintien d’une santé pour un organisme déjà fragile.

Elle pointera du doigt les moyens nécessaires aux missions complémentaires pourtant non éligibles au financement ACI : prévention, formation, télémédecine.

L’UD participera à toutes les séances de l’ACI pour défendre à tous les niveaux les intérêts des praticiens libéraux et veiller à ce qu’ils occupent la place qui leur revient dans cette nouvelle organisation.

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’UD

La « recertification » des professionnels de santé : On y est !

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l’Union Dentaire

Malgré un retard de deux mois de la mise en place du « coffre-fort numérique » – document de traçabilité (prévue initialement en décembre), le projet « recertification » a avancé à grands pas.

Le Professeur Serge UZAN a remis le rapport* sur la recerfitication des médecins, le 5 novembre au ministère des Solidarités et de la Santé.

En début de cette année, un tutoriel et un simulateur de certification seront mis en place pour les médecins.

Cette certification sera le « reflet de la vie » et du parcours professionnel du médecin, donc en lien direct avec le parcours DPC.

Elle englobera les activités médicales, les activités autres que le soin mais elle visera aussi à l’amélioration de la qualité relation médecin-patient, l’amélioration de la qualité de vie du médecin. Elle sera suspendue en cas de signaux négatifs (avertissement du professionnel par exemple).

Elle se fera tous les 6 ans et servira de modèle aux autres professions de santé.

C’est notre Conseil National Professionnel (CNP) qui fixera le parcours DPC chirurgien-dentiste.

Pour le Pr Serge UZAN, la recertification concernera TOUS les médecins d’ici dix ans.

La formation initiale s’inscrit donc dans un continuum tout au long du parcours du professionnel de santé. Une habilitation à légiférer par ordonnance sera donnée pour mettre en œuvre les propositions du rapport UZAN sur la recertification des médecins (Titre II du projet de loi portant organisation et transformation du système de santé).

Agnès BUZYN soutient totalement le projet, les médecins y sont favorables à plus de 90% ; reste le budget à finaliser…

La re certification est bien actée et en route, y compris pour notre profession.

L’UD suivra le dossier de près !

*Rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, remis le 5 novembre à Agnès BUZYN, ministre des

Solidarités et de la Santé et Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement et de la Recherche et de l’Innovation par le Pr Serge UZAN, président du Comité de Pilotage recertification.

Pourquoi se présenter aux élections départementales de l’ordre ?

Par Bruno Levollant, Secrétaire Générale Adjoint de l’UD

Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Elections du 16 Mars 2019

Les attributions du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes sont définies à l’article 72 du règlement intérieur du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes.

Art. 72 : Les attributions du conseil départemental consistent notamment :

a) à veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession dentaire ;

b) à veiller au respect, par les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau, des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à la profession, et notamment celles édictées par le code de la santé publique ;

c) à maintenir l’indépendance de la profession, ainsi que la discipline intérieure et générale de l’Ordre ;

d) à établir et tenir à jour le tableau des chirurgiens-dentistes habilités à exercer la profession et assurer sa diffusion dans des conditions définies par les textes en vigueur ;

e) à régler les différends qui pourraient surgir entre les chirurgiens-dentistes d’une part, et entre les chirurgiens-dentistes et les patients ou autres tiers d’autre part ;

f) à gérer les biens du conseil départemental de l’Ordre, à administrer et à utiliser ses ressources ;

g) à autoriser le président à ester en justice au nom du conseil départemental de l’Ordre et à accepter ou à refuser les dons et legs faits au conseil départemental de l’Ordre ;

h) à créer toutes œuvres d’intérêt général professionnel départemental et notamment les œuvres de solidarité ou à les subventionner.

A première vue ce n’est pas très glamour.

Alors que le rôle du conseiller départemental est passionnant. Au cœur des départements, son rôle est primordial pour protéger, accompagner, conseiller et soutenir nos consœurs et confrères.

Ses Missions

  • Inscription au tableau

Outre le contrôle des obligations réglementaires, Conformité du diplôme, absence de condamnation, etc.

Pour les praticiens étrangers, en fonction du lieu d’obtention du diplôme contrôle des autorisations ministérielles, mais surtout capacité à exercer en France notamment sur le plan linguistique, avec des tests de langue permettant de rencontrer ces praticiens souvent jeunes.

  • Examen des contrats.

L’examen des contrats permet de protéger les praticiens libéraux et salariés, exerçant de manière contractuelle, pour que leurs droits soient respectés, notamment en termes de protection sociale et de rémunération. Cela permet aussi au conseil de l’ordre de vérifier que des clauses abusives, contraires à la déontologie ne soient pas inscrites, comme par exemple une rémunération différentielle en fonction du chiffre d’affaires.

  • Autorisations d’installation

L’autorisation d’installation permet d’accompagner les consœurs et confrères afin de les conseiller au mieux pour réussir ce pas important de l’exercice professionnel. Très souvent, nous ne sommes pas conscients des écueils qui peuvent se trouver sur notre route.

Cette phase cruciale permet aussi d’éviter des conflits futurs entre praticien, ce qui est toujours dommageable pour la profession.

  • Conciliations

Une des missions essentielles du conseiller départemental est de tenter de régler les différends qui peuvent survenir entre les praticiens mais aussi entre les praticiens et les patients.

Le recours à la médiation du conseil de l’ordre permet de régler à l’amiable de nombreux litiges au mieux des intérêts des deux parties, sans recourir à une action en justice qui peut être longue et fastidieuse, mais qui peut surtout être très préjudiciable à la profession, par son retentissement public.

La médiation praticien-patient devant le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes est d’ailleurs une procédure qui nous est propre et permet de régler simplement les petits griefs.

Lorsque les motifs de plainte sont plus importants, le conseil départemental de l’ordre peut porter plainte ou s’associer à la plainte si les manquements au code déontologie sont importants.

  • Communication et Publicité.

Le conseil départemental de l’ordre au plus près des réalités du terrain, dans un monde qui bouge est le mieux à même de réguler la publicité. Même si nos moyens et nos possibilités d’action ne sont pas ceux que nous souhaiterions, notre capacité à alerter et à intervenir permet une certaine régulation.

Les dispositions réglementaires vont certainement évoluer vers une possibilité de contrôle plus affirmée.

Notre activité sera plus étendue et ne se limitera pas au contrôle de la taille des plaques, ce qui actuellement est un peu ridicule, en comparaison avec les immenses placards publicitaires de certains centres.

Pour toutes ces raisons, il est important que nous soyons présents au sein des conseils départementaux de l’ordre, qui au plus près du terrain jouent un rôle très important pour la profession.

Mais au-delà des aspects réglementaires, siéger dans les conseils départementaux est une aventure humaine passionnante.