Voyage en Acronymie : NGAP CCAM HN NPC NR RC

Sous ces différents acronymes se cachent des réalités bien différentes lorsque nous cotons nos actes. Ils sont aussi le reflet de situations qui évoluent avec les textes réglementaires. La mise en place de la CCAM en 2014 puis de la nouvelle convention au 1er Avril 2018 nécessite une lecture attentive des textes pour suivre les évolutions réglementaires.

NGAP, Nomenclature Générale des Actes Professionnels :

La NGAP a été utilisée jusqu’à la mise en place de la CCAM en 2014.

En NGAP, on distingue les actes dans la nomenclature qui ont une cotation SS et sont donc remboursables. Les actes HN hors nomenclature ne sont pas remboursés et ne sont pas cotables.

En NGAP plusieurs actes pouvaient avoir la même cotation ce qui permet une grande liberté au praticien.

Exemple une CCM et une CC ont la même cotation. Un pilier supplémentaire et une couronne ont la même cotation.

En 2019, la NGAP est toujours utilisée pour la cotation des consultations et des actes orthodontiques.

CCAM, Classification Commune des Actes Médicaux : 

LA CCAM a été appliquée aux actes de chirurgie dentaire en Juin 2014.

Chaque acte est identifié par un code qui le caractérise précisément. Les assimilations courantes en NGAP n’ont plus cours. Par exemple un pilier supplémentaire ne peut pas être coté comme une couronne, une CCC (couronne Céramo-céramique) ne se confond pas avec une CCM (Céramo-métallique) ou une CC (couronne coulée).

HN, Hors Nomenclature :

La CCAM se veut exhaustive, mais certains actes ont parfois été oubliés.

Ces actes sont donc HN, il n’y a pas de codes qui leur sont attribués.

C’est par exemple le cas de la coiffe pédodontique ou jusqu’à la signature de la nouvelle convention les bridges cantilevers (pour lesquels une assimilation au bridge de base a pu être évoquée, même si c’est contraire aux principes de la CCAM).

Pour être inclus dans la CCAM les actes HN doivent être validés par la HAS et suivre une procédure complexe auprès des instances réglementaires.

NPC, Non Pris en Charge : 

A la différence de la NGAP ou seuls les actes inscrits sont remboursés, la CCAM recense un grand nombre d’actes qui sont NPC, donc non remboursés par la Sécurité Sociale mais qui ont un code et une description précise. Les actes NPC sont facturables et ne sont pas opposables.

Par exemple, la désobturation en cas de reprise de traitement peut être facturée (après devis).

Les actes NPC peuvent avoir des règles de facturation qui en limite l’utilisation.

Par exemple le curetage alvéolaire est un acte NPC mais qui ne peut être facturée en même temps qu’une avulsion.

NR, Non Remboursable : 

Les actes non remboursables sont des actes qui sont remboursables mais dont la facturation est limitée.

Par exemple : le troisième détartrage dans un délai de 6 mois est un acte NR, la deuxième provisoire pour la même couronne provisoire est un acte non remboursable.

RC, Remboursables sous Conditions : 

Les actes RC sont des actes qui sont remboursables sous condition. Lorsque les conditions sont remplies l’acte est opposable, donc sans dépassement. Lorsque les conditions ne sont pas remplies, ce qui est le cas le plus fréquent, les actes ont un statut NPC.

Les actes sont identifiés en CCAM V56 par la mention RC dans la colonne Rembt. Ss Cdtions.

Sous cette rubrique nous pouvons trouver la pose d’implants qui sont RC en cas d’agénésie multiple lié à une maladie rare ou les actes de gingivectomie dans le cas des séquelles de tumeur de la cavité buccale.

Le voyage en acronymie ne s’arrête pas là, d’autres explorations s’ouvrent encore à nous CMU, CMU-C ACS etc….

Par Bruno Levollant, Secrétaire Adjoint National de l’Union Dentaire.

Un nouvel accord est publié au JO ! Quels changements ?

Par Sébastien ABIN, Trésorier National de l’Union Dentaire

L’ ACIP, Accord Cadre InterProfessionnel, organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et certaines professions de santé, conclu le 10 octobre 2018 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a été publié au Journal Officiel ce dimanche 7 Avril.

Cet accord est le socle commun de toutes les conventions médicales et para-médicales, il a pour objectif d’impulser une dynamique dans chaque convention mono-catégorielle et dans les accords conventionnels interprofessionnels afin de favoriser l’exercice coordonné des différents acteurs de santé.

Cet ACIP entrainera donc plusieurs changements au sein de notre convention dentaire lors des prochaines négociations ou discussions d’avenants. Les bases de notre exercice de demain se trouvent dans cet accord.

3 axes principaux ont été définis :

  • accompagner les évolutions de pratiques pour généraliser la prise en charge coordonnée des patients,
  • accompagner la transition numérique en santé pour favoriser la coordination des acteurs,
  • poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.

L’Union Dentaire vous propose un résumé qui met en avant les changements que cet accord induira sur notre exercice futur.


Portée de l’accord cadre interprofessionnel


Cet accord est applicable aux professions suivantes représentées à l’UNPS (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste) si au moins une organisation syndicale représentative de la profession est signataire.


Accompagner les évolutions de pratique pour développer la prise en charge coordonnée des patients


Les parties signataires s’accordent sur une généralisation de l’exercice coordonné afin d’assurer :

– une meilleure prise en charge des patients
– un moindre recours à l’hôpital et aux services d’urgences
– une meilleure articulation entre la ville, l’hôpital et le médico-social

Les derniers accords conventionnels comportent la mise en place d’un forfait structure qui valorise les professionnels de santé pour l’informatisation et l’équipement de leur cabinet afin de les accompagner dans les démarches en faveur de l’exercice coordonné (logiciel compatible DMP, messagerie sécurisée de santé, etc.).

Ces accords conventionnels ont aussi vocation à accompagner l’essor des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire. Les parties signataires encouragent alors la mise en place des mesures incitatives en matière d’équipements pour favoriser le recours à ces nouveaux actes.

Il est aussi rappelé l’importance de l’implication des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé.


Accompagner le déploiement des outils favorisant l’exercice coordonné


Les parties signataires s’accordent sur la nécessité de poursuivre le mouvement engagé sur le déploiement des différents outils d’appui à cette coordination dans une logique de parcours de soins :

  • Le Dossier Médical Partagé
  • Les messageries sécurisées de santé ( avec un objectif de couverture totale d’ici 3 ans )
  • Les équipements permettant le recours aux actes de télémédecine
  • Le déploiement de la e-prescription, avec un calendrier ambitieux sur une période de quatre ans
  • La poursuite des travaux techniques nécessaires au déploiement des outils numériques

Ces travaux doivent être menés en partenariat avec les éditeurs de logiciels afin qu’ils puissent garantir l’ergonomie et la facilité d’usage attendues par les professionnels de santé.


Poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé


L’assurance maladie s’engage à poursuivre un accompagnement plus individualisé des professionnels de santé avec comme objectif la construction d’un accompagnement par pathologie, plus orienté vers le parcours de soins des patients.

Elle rappelle aussi que chaque caisse d’assurance maladie dispose de conseillers informatique service (CIS) chargés de nous accompagner dans l’informatisation de notre pratique et dans l’utilisation des différents services qu’elle propose dans le cadre de la dématérialisation des échanges.

Les parties signataires s’accordent bien sûr afin de poursuivre le développement des services dématérialisés, des téléservices et des outils qui faciliteront la facturation des actes de demain.


Réaffirmer l’engagement de l’assurance maladie de sa participation à la prise en charge des cotisations sociales au profit des professionnels de santé conventionnés


Les parties signataires veillent à ce que l’ensemble des accords conventionnels mono catégoriels intègrent bien les dispositions nécessaires pour assurer une neutralité financière aux professionnels de santé du fait de l’évolution du cadre législatif avec la hausse du montant de la CSG.


Les instances de suivi de l’accord


Les parties signataires affirment leur attachement à une gestion paritaire de l’accord cadre et mettent en place :

– un comité de suivi de l’accord (CSA) ;
– un comité technique inter professionnel de modernisation des échanges (COTIP).

L’Union Dentaire surveillera bien sûr l’application de cet accord et ses conséquences sur notre convention et donc notre exercice.


Durée et conditions d’application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du texte.
Il peut être résilié par les parties, soit par décision de l’UNCAM, soit par décision de l’UNPS, dans les cas suivants :

– non-respect grave et répété des engagements de l’accord du fait de l’une des parties ;
– modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé pour lesquelles le présent accord est applicable.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du texte officiel sur Legifrance.

Présentation vidéo Nouvelle Convention

Lors de 88 réunions en région, les cadres et membres du Conseil National vous ont présenté un powerpoint illustré, vivant et pratique qui permettait d’expliquer les tenants et les aboutissants de ce nouveau cadre d’exercice qui vient de se mettre en place à la date du 1er Avril.

L’Union Dentaire a décidé de vous permettre d’y accéder et de la vivre de chez vous.

Prenez le temps et la nouvelle convention n’aura plus de secret pour vous :

  • Historique
  • Différence avec l’avenant 4 et le règlement arbitral
  • Présentation des revalorisations
  • Description des nouveaux actes
  • Explication des 3 paniers
  • Différenciation des matériaux au sein des paniers
  • Echelonnement des tarifs cibles
  • Mise en place au 1er Avril
  • Présentation de l’aide à la CCAM

Cette présentation mise à jour a été réalisée par Alain Dary, conseiller convention de l’Union Dentaire.

Bonne lecture.

Présentation video