Fin de la “Sécurité Sociale Etudiant”

Un plus pour les étudiants, un moins pour l’Assurance Maladie (200M€)

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants met fin au régime spécifique de la Sécurité Sociale étudiant.

Le Conseil d’Etat a donné son accord au transfert de la gestion des mutuelles étudiantes vers la Régime général.

L’objectif de ce transfert est d’améliorer l’efficacité et la gestion de prise en charge des frais de santé des étudiants.

Les nouveaux étudiants seront à l’avenir des ayants droit autonomes, affiliés au régime de protection de leurs parents : à compter de la rentrée 2018, ce sera le cas des nouveaux entrants dans l’Enseignement supérieur, et cela concernera l’ensemble des étudiants à la rentrée 2019.

La cotisation annuelle de 217€ qui était demandée sera supprimée dès la rentrée 2018.

Cependant, il y aura mise en place d’une « contribution vie étudiante », d’un montant allant de 60€ (Licence) à 150€ annuels (Doctorat) destinée à financer l’accompagnement social, sanitaire, culturel, sportif des étudiants ainsi que les actions de prévention et d’éducation à la santé des étudiants.

Une baisse de 200 millions d’€ est prévue pour l’Assurance Maladie suite à cette suppression de cotisation sociale étudiante.

A prendre en compte, alors que cette disposition ne figurait pas dans le PLFSS pour 2018 !