Procès Santéclair et avenir des réseaux

 

Par Philippe Denoyelle, Président de l’Union Dentaire

 

Dans quelques jours, le 31 janvier prochain, le Tribunal de grande instance de Nanterre se prononcera sur le recours formé par notre syndicat contre la société anonyme Santéclair, plate-forme gestionnaire de réseaux dits « de soins » pour le compte de ses actionnaires, organismes complémentaires. L’Union Dentaire attend avec beaucoup d’intérêt une décision de justice très importante pour l’ensemble de notre profession.

Certaines choses ont commencé à changer en matière conventionnelle depuis octobre 2015, date à laquelle l’UD a déposé son assignation. Mais les problématiques de fond demeurent s’agissant de la véritable nature des réseaux et de leur capacité juridique à intervenir dans le champ de la santé.

Lorsque l’UD a pris la décision d’attaquer Santéclair frontalement, c’est-à-dire en mettant en cause son existence même, la démarche de notre syndicat a été interprétée par certains comme une surenchère visant à permettre à l’UD d’occuper le devant de la scène dans un contexte de concurrence syndicale. Ceux-là n’avaient alors perçu ni l’importance réelle de ce dossier, ni la nature des arguments que nous développions à l’appui de notre action. Espérons que le rapport publié par l’IGAS près de deux ans plus tard leur aura ouvert les yeux !

Des prises de position récentes pourraient être le signe d’un changement de stratégie de la part de certaines plates-formes, mais la poursuite des opérations de concentration parmi les complémentaires doit nous inciter à la prudence. Peut-être les principaux gestionnaires de réseaux espèrent-ils pouvoir trouver des débouchés dans des secteurs plus prometteurs – et moins bien défendus – que le dentaire. Mais comme rien ne permet d’imaginer qu’ils aient l’intention d’abandonner notre secteur d’activité, la profession doit continuer à être particulièrement vigilante.

En matière conventionnelle, nous sommes encore loin du tripartisme que notre syndicat souhaite voir constituer demain l’ossature d’une convention dentaire refondée. Cependant, les négociations en cours ont d’ores et déjà permis d’enregistrer des progrès en termes de coopération entre les régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie. La définition d’un panier d’actes essentiels, comme le réclame l’UD, semble en bonne voie, même si la volonté du gouvernement de promouvoir son « reste à charge zéro » complique notablement les choses.

Les négociateurs de l’UD sont convaincus que le recul des réseaux dans le dentaire passe par la mise au point de ce panier essentiel. En effet, la mobilisation des moyens des deux régimes sur le financement de ce panier et la disparition de la dichotomie soins/prothèses permettront de redéfinir de façon claire les rôles respectifs de l’AMO et de l’AMC, donc de supprimer les bases sur lesquelles se sont bâtis les réseaux et installées les plates-formes. C’est bien ce double objectif – refondation de la convention et disparition à terme des réseaux – que nous poursuivons avec détermination dans le cadre des actuelles négociations conventionnelles.