Et l’OPCA devint l’OPCO …

 

La formation professionnelle initiale et continue de nos salariés, était jusqu’à très récemment gérée par la profession au travers des cotisations versées auprès de notre OPCA Actalians (Organisme Paritaire Collecteur Agrée).

La réforme de la formation (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018) a modifié le paysage de la formation professionnelle et de ses acteurs : les OPCA tels que nous les connaissons deviennent des OPCO (Opérateurs de Compétences).

 

Après de multiples rebondissements, la branche des cabinets dentaires, au travers de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) a signé un accord le 21 Mars 2019 désignant l’OPCO « entreprises de proximité » comme opérateur de compétences.

Ce dernier a été agréé par un arrêté* publié au JO du 31 mars.

 

L’OPCO « entreprises de proximité » qui regroupe le champ des branches professionnelles libérales, dont les médecins, pharmaciens d’officine et chirurgiens-dentistes a été préféré à l’OPCO « santé » qui lui couvre surtout les établissements de santé.

 

Ces futurs OPCO devront apporter un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications et dans la formation des salariés.

Ils auront également pour rôle de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre de projets de transition professionnelle.

 

En revanche, ces OPCO n’auront plus un rôle de collecte puisque ce sont les URSSAF qui devraient prendre le relais ; cependant une période de transition est prévue jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf (au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020).

Passé ce délai, les fonds collectés par les URSSAF seront gérés par une nouvelle structure (France Compétence) qui est chargée de répartir l’ensemble des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance entre les différents financeurs.

 

 

Par Arnaud Desclos de La Fonchais, Trésorier Adjoint de l’Union Dentaire

 

 

*Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises de proximité)