CMU-C = ACS : Avec le Conseil d’État, l’Union Dentaire dira NON

Par courrier en date du 31 octobre, reçu de l’UNCAM, la première séance de négociation de l’avenant n°1 à la convention dentaire se déroulera le vendredi 23 novembre prochain. L’Union Dentaire se rendra à cette convocation pour protéger la profession contre des écueils qui mettent en péril le fragile équilibre obtenu lors de la négociation de la convention.

La convocation n’en fait pas mention, mais nous en connaissons l’ordre du jour : il s’agit de négocier les tarifs plafonds de prise en charge des actes réalisés chez les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS.  

 

Cette séance se déroulera dans un contexte nouveau, créé par la décision du Conseil d’État du 9 novembre dernier de casser l’arrêté interministériel du 25 avril 2017 qui étendait les plafonds d’honoraires CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS. L’Union Dentaire salue cette victoire obtenue par la CNSD. Elle a été remportée dans un contexte politique et conventionnel difficile.

Pour autant, notre syndicat craint que cette décision soit sans effets, au vu des propositions de l’UNCAM aux séances préparatoires de la négociation qui va s’ouvrir. Ironie de l’histoire, alors qu’elle s’est battue et a obtenu cette victoire au Conseil d’État contre le dogme CMU-C = ACS, la CNSD sera-t-elle la seule à le valider en signant l’avenant n°1 ?  

 

Les bénéficiaires de l’ACS, qui payent une contribution, seraient réduits à avoir des droits limités identiques à ceux qui ne paient rien (les bénéficiaires de la CMU-C). Notre syndicat a dénoncé cette injustice sociale depuis plusieurs semaines en lançant une vaste campagne d’information vers tous les députés et sénateurs, ainsi que des responsables des organismes complémentaires.

Pour l’Union Dentaire, dès lors que les bénéficiaires de l’ACS payent une complémentaire, il est légitime qu’ils aient accès à l’intégralité du panier prothétique sans reste à charge (les actes 100 % santé ou RAC 0). Nous ferons en ce sens des propositions en faveur d’une convergence de la valeur des actes du panier CMU-C vers le panier ACS.  

 

Le silence du syndicat non signataire sur ce sujet est assourdissant : pas de réaction, aucune proposition ! Il est vrai que sa doctrine se limite à critiquer sur les réseaux sociaux ceux qui se battent et défendent la profession et son avenir.  

L’Union Dentaire, quant à elle, ne changera pas de cap pour défendre la profession, mais aussi les bénéficiaires de l’ACS . Si la caisse et le gouvernement s’obstinent, l’Union Dentaire ne sera pas complice d’une telle injustice sociale, et ne signera pas l’avenant n° 1 à la convention dentaire.