Non substituables : durcissement des règles !

Depuis le premier janvier 2020, de nouvelles règles publiées au JO du 19 novembre 2019 (arrêté ministériel du 12 novembre 2019) concernant l’utilisation de la mention « non substituable » (NS) sont en vigueur.

Les prescripteurs dont les chirurgiens-dentistes, devront justifier du motif pour lequel ils refusent la substitution du princeps par son générique.

 

Seules trois raisons médicales sont autorisées :

  • MTE* : La Marge Thérapeutique Etroite, lorsque les patients sont stabilisés avec les médicaments concernés

 

  • EFG : La prescription chez l’enfant de moins de six ans lorsque la forme galénique du princeps n’a pas d’équivalent à celles des génériques du même groupe EFG

 

  • CIF : Une Contre-Indication Formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, présent dans tous les médicaments génériques disponibles.

 

En pratique, chaque praticien devra faire apparaître sur l’ordonnance la mention appropriée, sous forme informatisée ou manuscrite, pour chaque médicament prescrit et chaque situation médicale concernée.

Si la mention NS n’est pas justifiée sur l’ordonnance, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur une base de remboursement minorée, limitée à celle du médicament générique le plus cher du même groupe, le tarif ajusté. Le tiers payant ne sera pas possible pour ce médicament princeps.

L’objectif est certes de favoriser le recours aux génériques (moins chers) mais la prescription est plus complexe.

En cas d’allergie à un excipient, il est difficile de connaître la composition de tous les génériques sur le marché.
Par ailleurs, les règles de refus de substitution sont trop strictes.
Pour les patients âgés, polymédiqués ou mal voyants, par exemple, les médicaments princeps sont plus facilement identifiables.

 

 

Par Muriel Wagner, Vice-Présidente Nationale de l’Union Dentaire

 

 

*Le motif MTE est applicable pour 13 substances listées dans l’arrêté ministériel du 12 novembre :
Antiépileptiques : lamotrigine, lévétiracétam, prégabaline, topiramate, valproate de sodium, zonisamide,
Immunosuppresseurs : azathioprine, ciclosporine, mycophénolate mofétil, mycophénolate sodique,
Hormones thyroïdiennes : lévothyroxine
Médicaments utilisés dans la dépendance aux opioïdes : buprénorphine
Antinéoplasiques inhibiteurs de protéines kinases : évérolimus.
D’après le PLFSS 2020, le pharmacien aura la possibilité de dispenser le princeps répondant au critère MTE, même sans la mention du prescripteur, pour ne pas pénaliser le patient financièrement.