Le règne des CPAM?

Depuis sa publication au Journal Officiel du 27 novembre 2020, un décret, applicable depuis le lendemain de sa parution, permet à un directeur de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de déconventionner un médecin de sa propre initiative… (sic)

L’Union Dentaire s’oppose à ce décret. 

En effet, ce décret prévoit qu’« en cas de violation particulièrement grave des engagements conventionnels d’un professionnels de santé, le directeur de la CPAM du lieu d’exercice du professionnel de santé peut décider de suspendre les effets de la convention à son égard pour une durée qui ne peut excéder trois mois ».

Le directeur d’une CPAM peut donc, sur son seul jugement, avec des critères de gravité opaques, déconventionner un médecin, un chirurgien-dentiste ou tout professionnel de santé.

Jusqu’ici, les Commissions Paritaires Locales et les Commissions des Pénalités pouvaient être saisies en cas de manquement d’un professionnel de santé. C’est un effort de dialogue et de consultation de différents acteurs, loin de l’arbitraire de ce décret, qui va à l’encontre de la volonté gouvernementale de réinstaurer un dialogue avec les corps intermédiaires.

L’Union Dentaire se rallie donc à la Fédération des Médecins de France (FMF) et à l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML) pour dénoncer cet arbitraire inacceptable qui pourrait être lourd de conséquences pour tous les professionnels de santé.

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