Indemnités journalières des professionnels de Santé

Mis à jour 30 Mars 2020

 

Du nouveau venant de notre caisse d’assurance maladie à propos des indemnités journalières pour les professions libérales de santé :

L’Assurance Maladie nous annonce qu’elle prend désormais en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professions libérales médicales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de rester à leur domicile.

 

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle :

 

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

 

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé

 

Dans un avis rendu le 14 mars dernier, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé le confinement à domicile des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi que des personnes atteintes de certaines pathologies (liste établie par le Haut Conseil).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

 

Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

 

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 2 mars 2020).

 

 

L’Union Dentaire continuera bien sûr de mettre à jour cette page en fonction des ordonnances et des décisions gouvernementales.

Par nos diverses actions aux plus hauts échelons de notre Ministère, l’UD espère obtenir des Indemnités Journalières pour l’ensemble de nos consoeurs et confrères et pas exclusivement dans ces cas spécifiques. Nous le savons, notre tâche est grande, mais pas autant que nos espérances.

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