Foire aux Questions (FAQ) Post-déconfinement & reprise

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Dernière mise à jour : 18/05/2020

Sommaire

1 – Matériel & cabinet

En ce qui concerne l’air ambiant 
En ce qui concerne l’aspiration chirurgicale 
En ce qui concerne la climatisation 

2 – Cotation & téléconsultation

3 – Déclarations fiscales des aides perçues

Indemnités Journalières
Le fonds de solidarité
Aide CARCSDF
Indemnité compensatoire CNAMTS
Chômage Partiel
Perte d’exploitation

4 – Autres

 

1 – Matériel & cabinet

Quel produit puis-je utiliser pour nettoyer et désinfecter mon fauteuil ?

Les recommandations à ce jour, en attente de validation de la HAS, sont les suivantes :

  • Utiliser des produits détergents-désinfectants des surfaces (fauteuil, unit, tuyau d’aspiration, plan de travail, poignées, etc…), de l’aspiration, des instruments et des empreintes portant la norme de virucidie NF 14476.

Demandez cette norme à votre revendeur.

Il est important de respecter le temps d’action préconisé par le fabricant.

L’institut Pasteur de Lille, pour sa part, a élaboré une fiche conseil coronavirus (https://www.pasteur-lille.fr/fileadmin/user_upload/coronavirus_fiche_conseil.pdf), qui stipule que « les coronavirus humains sont détruits par 62-71% d’éthanol (alcool modifié à 70) ou de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) de 0,1% à 0.5% (dilué dans de l’eau froide) ou par des produits répondant à la norme 14476. Les produits hydro-alcooliques sont donc efficaces contre SARS-CoV-2. »

  • En cas d’absence momentanée d’un détergent répondant à cette norme NF EN 14 476, vous pouvez utiliser un détergent ménager neutre, complété par un rinçage et une désinfection avec de l’hypochlorite de sodium à 0,1%.

 

Je m’y perds un peu avec toutes ces normes pour l’efficacité des différents produits de désinfection. Comment savoir si le produit que j’utilise au cabinet est bon ?

Pour le coronavirus, la norme est EN 14476.

Vous pouvez retrouver, au besoin, dans le lien ci-dessous le lexique de toutes les normes d’efficacité antimicrobiennes :

https://www.dutscher.com/data/pdf_guides/fr/normes-europeenes-efficacite-anti-microbienne.pdf

 

Comment me fournir en EPI (Équipement de Protection Individuel) ? Ma livraison va-t-elle être rapide ?

Nous le savons tous, cette période est délicate pour se fournir en masques, blouses, surblouses, charlottes, surchaussures, etc…

Nous ne pouvons que vous conseiller de les commander chez votre fournisseur habituel, mais lui seul sera à même de vous donner le délai pour la livraison.

Les dotations effectuées par le ministère de la Santé pour les masques FFP2 (via les pharmacies) et par les CDO, et certaines URPS pour le reste, ont permis le redémarrage de l’activité, mais ne permettent pas une continuité.

Là-dessus, nous n’avons, malheureusement aucune autre solution à vous apporter, hormis celle de continuer, comme nous le faisons depuis le début, à mettre la pression sur nos pouvoirs publics pour que nous puissions continuer à assurer notre mission de soignants.

 

 

Comment dois-je traiter l’air dans mon cabinet ?

En ce qui concerne l’air ambiant :
  • Il faut aérer au minimum 15 minutes après chaque geste aérosolisant.

Ce n’est pas obligatoire pour une simple consultation, ou pour une pose de prothèse amovible par exemple.

  • A défaut de fenêtre, il faut mettre en place un système de filtration de l’air, par une centrale de traitement d’air (CTA) en « tout air neuf ».

 

En ce qui concerne l’aspiration chirurgicale :
  • L’air rejeté par l’aspiration chirurgicale doit être traité grâce à un filtre HEPA de classe H13 au minimum.

Ces filtres sont assez onéreux, et ils sont actuellement en rupture de stock chez nos fournisseurs de matériel. A défaut, il faut s’assurer que l’air ne soit pas rejeté dans un local occupé, que ce soit par du public, des patients ou des soignants, ou dans le local où se trouve le compresseur d’air.

  • En fonction de la configuration des locaux, le compresseur peut lui aussi nécessiter l’équipement d’un filtre HEPA.

 

En ce qui concerne la climatisation :
  • Il est conseillé de se rapprocher de son installateur de climatisation afin de connaître :

– Le type de ventilation existant et identifier ainsi les circulations d’air neuf et d’extraction d’air.
– Le type de filtre présent dans la climatisation

 

  • A ce jour, l’utilisation ou non d’un système de climatisation dans une salle de soins en période de COVID-19, ne fait pas l’objet d’un consensus.

– Pour certains, les systèmes à recirculation d’air comme les climatiseurs, qu’ils soient ou non équipés de filtre, doivent être arrêtés dans la mesure du possible afin d’éviter la dispersion de l’aérosol généré et la contamination de toutes les surfaces de la salle

– Pour d’autres, la filtration fournie par les systèmes de climatisation (si elle est équipée d’un filtre HEPA) peut réduire la concentration de virus en suspension dans l’air.

 

  • Toutefois, si le système de climatisation est utilisé, il est recommandé de changer les filtres régulièrement (si possible toutes les semaines)
  • L’utilisation dans la salle de soins est possible en dehors de la période où :

– Les aérosols sont produits
– Le bionettoyage et l’aération sont en cours

 

Comment faire avec le crachoir du fauteuil ?

Il faut au maximum condamner l’utilisation du crachoir, car tout le monde s’accorde sur le fait que le crachoir est l’une des zones les plus contaminées de notre unit.

Et beaucoup s’accordent à dire que c’est simplement une zone de confort…

Si toutefois vous ne pouvez pas, vous ou votre patient, vous en passer, il est conseillé :

  • D’utiliser l’aspiration chirurgicale le plus souvent possible. Elle doit avoir un débit important, afin de ne pas laisser s’accumuler une grande quantité d’eau et/ou de salive dans la bouche.
  • D’utiliser des entonnoirs en papier, donc à usage unique, à insérer dans le tuyau d’aspi.
  • De clipper un entonnoir stérilisable sur le tuyau d’aspi pour que le patient puisse cracher si c’est nécessaire.

 

 

Faut-il préférer le Gel HydroAlcoolique (GHA) au lavage des mains ?

 A l’arrivée des patients, il est recommandé de passer du GHA sur les mains des patients.

En lien ci-après les compositions, recommandations, et précautions : https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/Pandemie-grippale/Les-produits-hydroalcooliques/(offset)/8

Par contre, si je possède un accès sécurisé vers un point d’eau, c’est la solution de choix, car les coronavirus ne résistent pas aux tensio-actifs contenu dans les savons.

C’est même recommandé en première intention par Santé Publique France.

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/documents/affiche/alerte-coronavirus-pour-se-proteger-et-proteger-les-autres-epub3-adaptatif-et-accessible

Le GHA est accepté quand aucun point d’eau n’est disponible ou accessible.

Reste à choisir entre la consommation d’un litre de GHA à 10 euros TTC, et d’un litre d’eau du robinet à 0,004 euro (prix moyen constaté en France).

 

J’ai remarqué que l’éclairage au-dessus de mon fauteuil (plafonnier) est équipé d’un ventilateur. N’y a-t-il pas un risque de nébulisation accru ?

L’éclairage opératoire est souvent un boitier avec des néons, sur lequel peuvent se trouver un voire deux ventilateurs.

Cela risque donc d’entrainer une nébulisation que l’on peut qualifier de permanente.

En raison des profonds changements normatifs et règlementaires sur les sources (directives européennes 2009/44 & 45), la seule solution va être de changer pour un plafonnier à LED, donc sans ventilateur.

Celui-ci doit être collé au plafond (et non pas au bout de chaines, pour éviter les poussières !)

 

J’ai remarqué que mon éclairage scialytique est équipé d’un ventilateur. N’y a-t-il pas un risque de nébulisation accru ?

Si c’est une lampe halogène, le refroidissement est nécessaire, et est donc assuré par un ventilateur, qui est donc un “formidable” nébuliseur à proximité.

La solution est donc de remplacer la lampe halogène par une lampe LED, qui ne demande pas de refroidissement, donc pas de ventilateur.

 

2 – Cotation & téléconsultation

Quand je fais une téléconsultation, comment puis-je la coter ?  Est-ce que je peux facture un HN ou un NPC ?

Depuis le 8 juillet 2019 (https://www.union-dentaire.com/telemedecine/), l’Union Dentaire réclame la possibilité de pouvoir coter, comme les médecins le font, une téléconsultation quand cela s ‘avère nécessaire, non seulement pour la période du confinement, mais aussi de manière pérenne pour l’avenir.

Donc à l’heure actuelle, il n’est pas possible de pouvoir coter un acte HN ou NPC pour cette téléconsultation.

Nicolas REVEL, le directeur de l’UNCAM, nous a averti récemment de l’ouverture prochaine de négociations, pour pallier les différents surcoûts des mesures sanitaires, mais nous n’avons pour l’heure aucune date de fixée par ce dernier.

 

 

Puis-je coter un acte supplémentaire pour le surcoût engendré par le nouveau protocole sanitaire ? Ai-je le droit de facturer les EPI en HN ?

Pour compenser le coût des EPI, on ne peut malheureusement pas facturer du HN.

Même si la sécurité sociale n’aurait aucune visibilité de cette facturation HN, le simple signalement ou plainte d’un patient pourrait valoir quelques ennuis au praticien.

Il n’est même pas possible de le facturer en D.E. (Dépassement exceptionnel).

La définition du D.E. est précise : « En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, le praticien peut facturer un montant supérieur au tarif opposable uniquement pour l’acte principal qu’il a effectué et non pour les frais accessoires »

Il ne s’agit pas ici de circonstances exceptionnelles au regard d’autres patients sur une période donnée, et encore moins de temps ou de lieu, ni dues à une exigence du patient.

Les deux seules possibilités qu’il reste au praticien sont de :

  • Facturer ce HN à l’établissement d’un devis de prothèse en panier libre ou d’orthodontie, ou de tout acte NR, afin de prendre en compte le surcoût en EPI.
  • Demander à son patient de se munir des équipements adéquats et de les fournir au moment de la consultation.

Nicolas REVEL, le directeur de l’UNCAM, nous a averti récemment de l’ouverture prochaine de négociations, pour pallier aux différents surcouts des mesures sanitaires, mais nous n’avons pour l’heure aucune date de fixée par ce dernier.

 

3 – Déclarations fiscales des aides perçues

Comment dois-je déclarer les différentes aides que j’ai reçues ?

Sauf dérogation, le CGI (Code Général des Impôts) indique que les indemnités, revenus de remplacement, sont intégrés dans le revenu imposable (article 154 bis) dans le cas où les cotisations versées aux organismes prestataires sont déductibles.

Sauf dérogation, les aides et subventions sont à intégrer dans le revenu imposable

  • Indemnités Journalières

Les indemnités journalières versées par l’assurance maladie ou les organismes d’assurances complémentaires (CARCSDF, Mutuelle, Prévoyance) sont fiscalisées suivant le droit commun appliqués aux salariés et indépendants.

Ces indemnités doivent être reportées dans la case gains divers de la 2035. Il convient néanmoins de s’assurer que ces sommes ne soient pas préremplies sur la déclaration de revenus 2042.

Par exception, ne sont pas prises en compte pour la détermination du résultat imposable de leur bénéficiaire les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article 154 bis A du CGI).

 

  • Le fonds de solidarité

Il est prévu une exonération d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle pour les sommes perçues au titre du fond de solidarité (LOI no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Art.1)

 

  • Aide CARCSDF

L’aide exceptionnelle aux chirurgiens-dentistes libéraux en activité de 4.500€, versée en trois fois, provient du fond d’action sociale, doté d’un budget exceptionnel de 167 millions € .

Cette aide est non imposable fiscalement et ne sera pas à rembourser.
Elle n’est pas soumise aux retenues sociales.

(http://www.carcdsf.fr/documentation/faq-covid-19)

C’est une décision conjointe d’Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics.

Si je reçois l’aide de la CARCD sur le compte pro de ma SELARL, puis-je la transférer sur un compte perso sans être imposable ?

Pour la SELARL, nous n’avons malheureusement pas de réponse. Nous l’avons demandé à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

Nous mettrons à jour cette FAQ dès leur réponse.

 

  • Indemnité compensatoire CNAMTS

La position de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) sur la fiscalité de l’indemnité compensatoire versée par la CNAM  ne nous est pas connue.

Si les mesures de droit commun sont appliquées ces aides devraient être intégrées au revenu (gains divers) et donc fiscalisées.

Il n’est toutefois pas exclu que des décisions exceptionnelles à la mesure de la situation défiscalisent cette aide.

Nous sommes vigilants sur les décisions prises par le ministère des finances et ne manquerons pas de vous tenir informés.

 

  • Chômage Partiel

 Les indemnités de chômage partiel viennent compenser les salaires versés par l’employeur. Elles ne participent donc pas à ses revenus.

 Par contre, bien entendu, ces mêmes allocations perçues par nos salarié (e)s en cas de chômage (qu’il soit total ou partiel) sont imposables sur leur revenu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F410

 

  • Perte d’exploitation (pour les rares personnes concernées)

Si les primes d’assurances ne sont pas déduites du bénéfice, ce n’est pas imposable.

Si les primes d’assurances ont été déduites du bénéfice, alors c’est imposable et il faut l’intégrer aux recettes dans la rubrique gains divers de la 2035.

 

4 – Autres

A l’aide ! J’ai besoin d’être aidé (e) pour m’en sortir. Je me noie dans les démarches et les contraintes me paraissent insurmontables

 Ce confinement et la fermeture de mon cabinet peuvent vous avoir ébranlé(e), et vous n’arrivez pas à reprendre pied ? Vous pouvez être aidé(e) et soutenu (e) pour vous en sortir. Téléchargez l’application « Plateforme SPS » sur votre smartphone. Ou Appelez la plateforme au 0805 23 23 36.

Pour toutes les questions administratives et économiques, l’Union Dentaire met à la disposition de ses adhérents uniquement un service dédié pour répondre aux questions précises qu’ils pourraient rencontrer. Plus d’informations sur l’adhésion en contactant le service adhérent à service3a@union-dentaire.com

 

 

Le questionnaire spécifique Covid-19 avant les soins doit-il être signé par mon patient ?

Non, ce n’est pas obligatoire.

Les questionnaires proposés, comme celui dans le Guide pratique de l’ADF ou celui proposé par la FFO (Fédération Française d’Orthodontie) ne comportent pas de mention pour la signature.

Le consentement du patient est de toute façon un pré requis.

En cas de symptômes, nous lui demanderons, conseillerons  de contacter son médecin traitant dans le cadre du contact Tracing.

On ne lui imposera pas.

 

 

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