Les commissions paritaires départementales (CPD – Articles 7.2.2 et 7.2.3 de la convention) sont installées dans chaque département.

A l’échelon des départements, elles interviennent sur les mêmes champs que la CPN et informent celle-ci de leurs travaux et lui établissent un rapport annuel d’activité.

Elles peuvent se réunir, comme la CPN, en “formations chirurgiens-dentistes”.

Mise à jour le Vendredi, 13 Novembre 2009 13:08