Le Comité technique paritaire permanent (CPPT – Article 7.2.4 de la convention), est chargé du suivi de la télétransmission, est saisi des dysfonctionnements et examine les réponses à apporter. Il peut formuler des avis sur le cahier des charges SESAM-Vitale.

Jacques Le Voyer y représente l’UJCD.

Mise à jour le Lundi, 12 Octobre 2009 17:55